Retraites: hommes et femmes au foyer bientôt sur un pied d'égalité

T.V avec AFP

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La réforme des retraites des mères du privé se précise. Même si aucun consensus ne se dégage, gouvernement et partenaires sociaux semblent pencher vers une solution incluant les pères dans le dispositif, tout en continuant à privilégier les femmes.

Le ministre du Travail Xavier Darcos a quasiment bouclé ses consultations pour préparer cette réforme de la majoration de durée d'assurance (MDA) dont bénéficient les mères de famille du privé, allant actuellement jusqu'à deux ans de durée de cotisation par enfant. Instauré en 1971, cet avantage vise à améliorer les droits à la retraite des mères de famille, pénalisées par des carrières plus courtes et des salaires qui restent moins élevés que ceux des hommes.

En 2004, les femmes retraitées de 60 ans et plus percevaient une retraite moyenne de 1.020 euros par mois contre 1.636 euros pour les hommes. En moyenne, la pension des retraitées du privé est majorée de 25% grâce à la MDA, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR). Le gouvernement souhaite réformer ce dispositif dans le budget 2010 de la Sécurité sociale, qui doit être bouclé d'ici la fin du mois.

Urgence

Pourquoi cet empressement alors qu'est prévu en 2010 un "rendez-vous" des retraites? Au nom de la fragilité juridique de l'actuel dispositif, contesté par la justice ainsi que par la Halde, qui l'ont qualifié de discriminatoire envers les hommes.

De fait, cet avantage est lié dans les textes à l'éducation des enfants et non à l'accouchement. Certains pères ont donc contesté le fait qu'elle soit réservée aux femmes et obtenu, comme devant la Cour de cassation en février dernier, qu'elle leur soit aussi accordée. "Ce n'est pas une volonté du gouvernement de mettre en cause la majoration des retraites des mères de famille, c'est une décision de la Cour de cassation", a fait valoir le Premier ministre François Fillon dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi, où il suggère qu'il veut s'inspirer de la réforme réalisée en 2003 pour les mères fonctionnaires.

Accouchement et éducation

Cette solution irait dans le sens de l'option acceptée par la majorité des syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC) et par le Medef, qui verrait la MDA être scindée en deux. Une année de majoration resterait réservée aux femmes au titre de l'accouchement (contre six mois dans la Fonction publique), et une année serait liée à l'éducation des enfants, attribuée au choix au père ou la mère.

Les modalités de l'attribution de cette deuxième année restent toutefois à préciser."S'il n'y a pas de choix dans le couple, (elle) doit revenir obligatoirement à la mère", a insisté le leader de la CFDT, François Chérèque. La MDA "ne doit pas être liée à une cessation d'activité de la personne, sinon ce serait un recul", a ajouté celui de FO, Jean-Claude Mailly.

D'autres syndicats, comme la CGT et la CFTC rejettent toutefois la division de la MDA. Ils jugent qu'elle conduira forcément, au nom de l'égalité hommes-femmes, à un recul pour les femmes. A l'instar de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), ils souhaitent maintenir une MDA complète pour les mères de famille, en liant juridiquement cet avantage à l'accouchement. "La légitimité sociale de la majoration d'assurance des femmes qui ont eu des enfants n'est pas contestable", a jugé jeudi le dirigeant de la CGT, Bernard Thibault.

Les syndicats insistent par ailleurs sur la nécessité d'inclure les mères adoptantes dans le dispositif. Une fois inscrite dans le budget de la Sécu (PLFSS), la réforme devra passer l'épreuve du Parlement, où des voix dans l'opposition et même dans la majorité se sont déjà élevées contre la remise en cause des droits des mères.