Le plan d'économies de la Cnam validé par les partenaires sociaux

J. Bx avec AFP

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Les propositions de la direction de la Cnam visant à faire quelque 2 milliards d'euros d'économies pour 2010 ont été bien accueilli. Au sein du conseil, les propositions d'économie visant notamment les transports sanitaires ou les médicaments ont recueilli 22 voix pour (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FNMF, FNATH, Unaf, CISS, Fonds CMU, UNAPL, UPA) et 13 voix contre (CGT, Medef, CGPME).

Le conseil n'a néanmoins "pas retenu la proposition visant à étudier la création d'une section comptable spécifique aux arrêts de travail dont l'équilibre eût été confié aux partenaires sociaux", précise le communiqué. Pour limiter les dépenses d'arrêts de travail, l'assurance maladie a en effet proposé, entre autres mesures, de confier aux partenaires sociaux l'équilibre des comptes de ces dépenses, comme pour les accidents du travail.

Globalement, le conseil de la Cnam a "majoritairement acté des avancées en matière de structuration du système de soins et s'est félicité de l'absence de propositions pénalisantes pour les assurés sociaux et les patients", ajoute le communiqué.

25 propositions

Dans ses "25 propositions", l'assurance maladie se tourne surtout vers les "offreurs de soins", soulignant les disparités entre prescriptions médicales, tant du point de vue géographique que d'un médecin à l'autre. Dans les transports sanitaires, elle souhaite signer des contrats avec les établissements de soins, principaux prescripteurs, qui définiraient notamment "des taux cibles d'évolution". Tout un volet de mesures concerne aussi les médicaments.

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie, a ensuite adopté ces 24 propositions à la majorité (Medef, CGPME et CGT ont voté contre) et décidé de les transmettre au gouvernement et au Parlement, selon le communiqué.