Restauration: pas de retour de la TVA à 19,6%

E.M. avec AFP

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La commission des Finances du Sénat a lancé lundi un avertissement aux restaurateurs et au gouvernement en votant, à l'unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5% en juillet.

L'amendement a été rejeté en séance, quelques heures plus tard par 203 voix contre 126. "Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt" a demandé la ministre de l'Economie Christine Lagarde exhortant les sénateurs à repousser l'amendement. "J'applaudis des deux mains" car "ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour l'instant", a-t-elle ajouté.

Message aux restaurateurs

"C'est peut-être une façon de délivrer un message aux restaurateurs en leur disant attention, jouez le jeu, mais sur le fond je ne me fais aucune illusion, il y a eu une majorité pour voter le passage de 19,6% à 5,5% et il n'y aura pas de majorité pour repasser" à 19,6%, avait indiqué à l'AFP le président centriste de la commission, Jean Arthuis.

"C'est sûrement une façon de rappeler que c'est une mesure coûteuse (proposée par le gouvernement, NDLR) et que la situation des finances publiques est préoccupante", avait-t-il ajouté. La mesure représente un manque à gagner annuel de 3 milliards d'euros pour l'Etat.

Président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet avait reconnu que ce vote visait à "adresser un coup de semonce" aux restaurateurs. Mais il avait toutefois relevé que la commission des Finances, lorsqu'elle a adopté cet amendement, "était rassemblée à la moitié de ses membres".

L'amendement avait été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes. "Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", explique l'exposé des motifs de l'amendement.

Aucune illiusion

"On ne se fait pas d'illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission", avait également déclaré à l'AFP Nicole Bricq (PS). En revanche, la sénatrice UMP Catherine Dumas, présidente du Club parlementaire de la table française, avait jugé l'amendement "très prématuré" et souligné qu'il "pourrait être très mal vécu par la profession".

Christine Pujol, présidente de l'Umih, principal syndicat de restaurateurs, avait aussitôt réagi en déclarant qu'elle n'osait "pas imaginer" que le Sénat adopte l'amendement. Le Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs, avait estimé pour sa part que l'amendement risquait de remettre en cause les négociations en cours pour augmenter les salaires.

Pas de baisse des prix

Cet amendement est intervenu un peu plus d'un mois après la convocation à Bercy des syndicats de restaurateurs par le gouvernement mécontent des baisses de prix constatées et de la paralysie des négociations salariales.

Le secrétaire d'Etat au Commerce chargé de la restauration, Hervé Novelli, avait alors donné aux restaurateurs jusqu'au 30 novembre pour signer un accord sur les salaires. Il avait également fixé rendez-vous aux restaurateurs le 15 décembre pour tirer un "bilan définitif" sur la baisse des prix.

Selon l'Insee, les additions ont diminué de 1,46% entre le 1er juillet et le 30 octobre, au lieu des 3% attendus.