Le paquet fiscal résistera-t-il au déficit?

Elsa Meyer

— 

15 milliards d'euros pour l'opposition, 13 milliards d'euros pour le gouvernement. Le montant exact des pertes de recette engendrées par le paquet fiscal fait toujours débat mais tous s'accordent à dire qu'il coûte cher. Et dans cette période de crise, où le déficit de l'Etat atteindra 140 milliards d'euros en 2009, un tel manque à gagner pèse lourdement sur les comptes publics.

Alors le fameux paquet fiscal auquel Nicolas Sarkozy est si attaché résistera-t-il à la crise?

Encore plus controversé depuis le début de la crise

Controversé en période de croissance, il l'est d'autant plus depuis un an et demi. Les recettes de l'Etat ont fondu avec la montée du chômage et la baisse de l'activité. Les pouvoirs publics ont donc besoin d'argent frais et de mesures pour relancer l'économie. Et sur ces deux points, le paquet fiscal est loin de faire l'unanimité.

Votée en 2007, dans la foulée de l'élection présidentielle, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) est déjà très contestée depuis deux ans. Exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, bouclier fiscal, diminution de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), suppression des droits de succession pour le conjoint survivant, exonération des intérêts d'emprunt immobiliers: la gauche dénonce des mesures injustes socialement et inefficaces économiquement.

Pour Jacques Le Cacheux, directeur des études de l'OFCE (centre de recherche en économie de Sciences-po), ces mesures sont "trop chères et pas forcément efficaces pour sortir de la crise". Sur la question des exonérations de charges sociales pour les heures supplémentaires, il explique notamment que la loi pourrait "freiner le retour de l'emploi dans les mois qui viennent. Les entrepreneurs seront tentés de recourir aux heures supplémentaire plutôt que d'embaucher".

Le bouclier fiscal est aussi largement contesté par une partie de la majorité. En mars dernier, plusieurs députés UMP proposaient un amendement pour suspendre le bouclier fiscal sur les revenus 2009. Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale précisait alors qu'"en période de crise hors du commun, la solidarité des hauts revenus doit jouer".

Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a quant à lui jugé le dispositif "injuste" dans un entretien au Journal du Dimanche du 13 septembre dernier. "C'est un instrument qui fonctionne quand nous pouvons baisser les impôts mais qui nous revient comme un boomerang quand il faut redresser les comptes", résumait-il.

Pas d'évolution sur le court terme?

Même s'ils sont de plus en plus nombreux à la réclamer, une réforme ou une refonte du paquet fiscal ne semble pas à l'ordre du jour.

Pour Jacques Le Cacheux, il n'est d'ailleurs pas forcément opportun de tout remettre à plat pour l'année qui vient.

"A court terme il vaut mieux ne pas y toucher. En pleine crise économique, toute augmentation des prélèvements obligatoires serait très mal perçue car il s'agirait d'une attaque directe sur le pouvoir d'achat. Même s'il s'agit de personnes aisées. Tant que la croissance ne revient pas, il est sage de ne rien faire".

Selon l'économiste "il vaut mieux laisser le déficit se creuser. Nous sommes à un niveau comparable à la moyenne des pays européens et notre niveau d'endettement n'est pas encore trop important".

A terme, le paquet fiscal est condamné

En revanche, dès que la croissance reviendra, le paquet fiscal est pour Jacques Le Cacheux, à terme, condamné. Et il ne voit pas comment la France pourrait échapper à une hausse des prélèvements.

"Depuis 5-6 ans on assiste à des allégements très importants de l'impôt sur le revenu qui ne rapporte plus rien aujourd'hui. Tous les pays européens sont entrain de réfléchir à une augmentation du taux d'imposition, la France ne pourra pas en faire l'économie. Il faudra aussi réintroduire de la progressivité dans l'impôt et supprimer les niches fiscales".

Ce débat a d'ailleurs été reporté au projet de loi de finance de 2011. La suppression de tout ou partie de la loi TEPA devrait aussi se poser à nouveau l'année prochaine.