Un député UMP remet en cause le bouclier fiscal

Guillaume Guichard

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Le bouclier fiscal résistera-t-il à l'examen du projet de loi de finance 2010? Dans un rapport obtenu par le journal Le Monde, le député UMP Jean-Luc Warsemann, président de la commission des Lois, bat en brèche la mesure phare instaurée en 2007 par Nicolas Sarkozy.

Il "demande de retirer la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal", révèle Le Monde. Le rapport sera présenté mercredi à la présidence de l'Assemblée nationale.

Pourquoi retirer la CRDS? Parce qu'elle "se distingue de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale", rappelle Jean-Luc Warsemann. Nicolas Sarkozy s'est toujours refusé, jusqu'à présent, à enlever la CRDS du calcul du bouclier fiscal.

A l'heure de la crise, tout doit être fait pour mettre un terme au dérapage de la dette sociale, insiste le député. "Plus on attend, plus le coût sera élevé", prévient-il.

Jean-Luc Warsemann rejoint la position du président de la commission des Finances, le député PS Didier Migaud. "Avoir intégré au bouclier fiscal les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) est une faute que le gouvernement n'a pas fini de nous faire regretter au moment où les déficits sociaux se creusent", avait déclaré ce dernier le 28 septembre en déposant un amendement visant à créer un impôt minimum.

Niches fiscales

Le rapport propose également de "raboter les niches fiscales" en réduisant "uniformément de 10% les taux de réduction qu'offre chaque niche fiscale, à l'exception du crédit d'impôt recherche, afin de baisser de 5 à 7 milliards le coût total des dépenses fiscales".

Parmi les 50 autres propositions du rapport figurent également la mise en place "dès 2011" de la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu, la mise en oeuvre d'une "incitation financière à l'assiduité" dans la fonction publique et l'extension de l'assiette de la CSG en taxant à 3% "les sommes misées dans les jeux et les plus-values tirées de la vente des métaux précieux".

"Pas d'actualité"

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a assuré mercredi que la modification du bouclier fiscal n'était "pas d'actualité".

"Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale (...) nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale, donc la révision de ce bouclier fiscal n'est pas d'actualité", a assuré M. Chatel en rendant compte devant la presse des travaux du Conseil des ministres.

Le ministre du Budget Eric Woerth a lui aussi exclu de retirer la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) des impôts pris en compte dans le bouclier fiscal, ainsi que le suggère la commission, estimant que "quand vous avez des principes et quand vous commencez à faire plein d'exclusions, il n'y a plus de principe".

"C'est déjà beaucoup quand quelqu'un paie 50% de l'ensemble de ses revenus en termes de fiscalité. En général, il s'en va", a ajouté M. Woerth à l'issue du Conseil des ministres.

"Le principe, c'est quand même de garder les gens en France, de faire en sorte qu'il y ait une fiscalité élevée, parce qu'on a des services publics élevés, mais qu'il y ait un plafond à cette pression fiscale", a-t-il conclu.