Bouclier fiscal: un coût de 600 millions d'euros

Thibaud Vadjoux

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Le bouclier fiscal qui plafonne le montant de l'impôt (CSG et CRDS comprises) à 50% des revenus imposables, aura coûté "un peu moins de 600 millions d’euros" en 2008 à l'Etat, a estimé Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale (UMP), devant la commission des Finances. Ce coût se base sur les déclarations d'impôts en 2008 au tire des revenus de 2006. Il se situe "en-deçà des 810 millions de dépense fiscale prévus lors de la loi TEPA", relève Gilles Carrez. Il aura concerné au total environ 20.000 ménages selon le rapport réalisé par le député.

Mais en 2007, alors que le seuil de déclenchement du bouclier fiscal était encore à 60% (calculs sur les revenus de 2005), l'Etat avait restitué 250 millions d'euros aux contribuables. A qui a donc profité l'abaissement du plafond du bouclier fiscal soit un chèque de 350 millions d'euros?

D'abord à ceux qui disposent d'un patrimoine imposable de l'ISF. "L’examen de l’évolution des restitutions [NDLR: les ménages peuvent soit être remboursés par le fisc, soit imputer l'impôt non dû sur leur ISF] révèle une très forte corrélation, qui s’accentue fortement la deuxième année, entre le déclenchement du bouclier et l’assujettissement à l’ISF", a expliqué Gilles Carrez devant la Commission des Finances, jeudi 2 juillet.

"Néanmoins, les gros bataillons des bénéficiaires sont des contribuables disposant de revenus modestes ou moyens et qui ne sont pas éligibles à l’ISF. Les revenus des deux tiers des bénéficiaires se situent dans les quatre premiers déciles de revenu", a t-il ajouté. Ces 4 premiers déciles (40% des ménages redevables classés en fonction de leur revenu par ordre croissant) ont reçu environ 2.700 euros de restitution du fisc. Et 10% des ménages concernés les plus riches ont reçu près de 106.000 euros.

ISF

Le rapport de Gilles Carrez a fait apparaître aussi quelques aberrations: 21 contribuables ont profité du bouclier fiscal pour un patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros, mais avec un revenu de moins de...300 euros par mois.

Didier Migaud, président PS de la commission des Finances, a fustigé un bouclier qui profite aux gros patrimoines relevant de l'ISF alors "qu'on nous l'avait présenté au moment de sa création comme destiné à protéger les revenus du travail", a t-il souligné. Selon les informations du fisc, avancées fin avril par Didier Migaud, les 100 premiers contribuables concernés par le bouclier fiscal, se sont vus restitués chacun 1,55 million d'euros. "J’entends encore Nicolas Sarkozy nous expliquer qu’on ne devait pas laisser au fisc plus de 50 % des fruits de son travail", a-t-il affirmé.

"C’est bien l’objet du bouclier, et j’ajoute que le patrimoine est le fruit du travail", a répondu Gilles Carrez. 566.000 foyers ont payé l'ISF en 2008 soit une hausse de 7,2%.

Plus-values exonérées, du changement à l'automne

Par ailleurs, l'auteur du rapport s'est félicité de constater que "le bouclier fiscal n’a pas servi à une stratégie de défiscalisation généralisée" pour des contribuables susceptibles d'utiliser des niches fiscales. Néanmoins, Gilles Carrez pointé du doigt les exonérations fiscales et sociales sur les plus-values immobilières et mobilières.

"Une réforme des plus-values immobilières a eu lieu il y a plusieurs années, supprimant les plus-values réalisées sur les cessions d’immeubles détenus depuis plus de quinze ans, sachant que, traditionnellement, la résidence principale est exonérée", a rappelé Gilles Carrez, prévenant "qu'il va falloir bouger dès l’automne", car "il n’est pas acceptable d’exonérer toutes les plus-values de prélèvements sociaux".

Les plus-values mobilières posent le même problème. "Elles bénéficient d’une exonération totale, à la fois fiscale et sociale, tant que les transactions restent inférieures à un montant de 25.000 euros par an. Il faut là aussi réintroduire une fiscalité sociale. Du coup, dans le cadre du bouclier, les plus-values échappent à toute prise en compte, alors que les autres revenus fiscalement exonérés figurent au dénominateur (NDLR: le total des revenus imposables). Cette distorsion n’est pas justifiée", a fait valoir Gilles Carrez.