Le Sénat abaisse le plafond global des niches fiscales

Elsa Meyer avec AFP

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Plusieurs sénateurs le souhaitaient et plusieurs sénateurs l'ont fait, malgré l'opposition du gouvernement. Le plafond global des niches fiscales, c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont un contribuable peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux, a été abaissé lundi 7 décembre.

Ce plafonnement avait été l'une des principales mesures du projet de loi de finances de 2009. Il a été fixé dans le projet de budget pour 2010 par un amendement du rapporteur UMP de la commission des finances Philippe Marini à 20.000 euros contre 25.000 euros précédemment, plus 8% du revenu imposable (contre 10% précédemment).

Le sénateur de l'Oise défendait depuis plusieurs mois, notamment dans un entretien à E24, sa volonté de diminuer ce plafond global pour combattre le déficit public qui atteignait 134,8 milliards d'euros à fin octobre.

Le ministre du Budget Eric Woerth s'est vivement opposé à son amendement mais sa majorité ne l'a pas suivi. La gauche a également soutenu le texte.