Le RSA, ça change quoi ?

Delphine Halgand

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Faire passer 700.000 personnes au dessus du seuil de pauvreté en cinq ans est l’objectif officiellement affiché du Revenu de Solidarité Active, initié par le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch. Dans cinq ans, nous pourrons donc vérifier si le RSA a répondu à ses promesses.

Le RSA est à la fois un complément au revenu du travail pour les "travailleurs pauvres" et une allocation qui remplacera le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation au Parent Isolé (API). Selon les chiffres du Haut Commissariat, le RSA sera compris entre 280 € par mois pour un couple avec un enfant dont l’un travaille à plein temps et 20 € pour un célibataire employé à plein temps. Pour une personne seule, le RSA est versé jusqu’aux environs de 1.100 € de revenus professionnels par mois. Pour un couple bi-actif avec deux enfants, le RSA est versé jusqu’aux environs de 2.000 € de salaire par mois. Au-delà de ce seuil, ces personnes peuvent toujours bénéficier de la prime pour l’emploi. Le RSA n’est pas limité dans le temps. Il devrait concerner près de 3,5 millions de personnes, selon le haut commissariat.

Retrouvez les 50 arguments de Martin Hirsch, ici.

Financement

Les départements continueront à assumer la part de financement qui correspond au RMI et à l’API. L’Etat prend en charge les nouveaux compléments au revenu du travail du RSA qui représenteront 1,5 milliard d’euros. Cette dépense supplémentaire sera compensée par une nouvelle recette prévue par la loi et réservée au RSA. Il s’agit d’une contribution additionnelle de 1,1% aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui passent de 11% à 12,1%. Les revenus d’épargne issus des assurances-vie, revenus fonciers et plus-values seront concernés, à l’exception du livret A, du livret développement durable (ex-codevi), du livret jeune et du livret d’épargne populaire. Selon Martin Hirsch, "cela conduit à un prélèvement qui, compte tenu de la répartition très concentrée du capital dans notre pays, pèse essentiellement sur les ménages les plus aisés. Ainsi, 1% des ménages les plus aisés supporteront un tiers du financement. 10% des ménages les plus aisés supporteront 60% du financement." Il ne faut cependant pas oublier que les bénéficiaires du bouclier fiscal seront exemptés de la taxe de 1,1%. Mais le RSA donne l'occasion de "plafonner" les niches fiscales, rétorque Martin Hirsch, et "si 200.000 personnes supplémentaires passent de l'inactivité à l'emploi, le surcoût de la réforme sera supprimée".

Retrouvez le blog de Martin Hirsch sur le RSA, ici.

La généralisation du RSA entrera en vigueur le 1 juillet 2009 en métropole, dans les DOM au plus tard au 1 janvier 2011.