RSA et taxe d'habitation: Hirsch s'explique

E.M. avec AFP

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Martin Hirsch est revenu ce vendredi sur la polémique lancée par la marie UMP de Beauvais (Oise): l'obligation faite à certains bénéficiaires du RSA de payer la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle ne concerne que les allocataires du RSA ayant un travail, et non ceux qui n'ont aucune activité.

Le Revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le 1er juin 2009 le Revenu minimum d'insertion (RMI). Les bénéficiaires de ce dernier étaient, en raison de leur statut, automatiquement exonérés de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle.

Mais le RSA a modifié ce principe car cette nouvelle prestation est double. Il peut à la fois être le simple équivalent du RMI (RSA "de base" soit environ 460 euros par mois pour une personne seule) ou bien venir en complément d'un petit salaire (RSA "complément d'activité", calculé en fonctions des revenus).

La maire UMP de Beauvais Caroline Cayeux s'est émue jeudi 29 octobre que le RSA ait "remis en cause l'exonération d'office de la taxe d'habitation et par conséquent celle de la redevance audiovisuelle". Elle a demandé le dépôt d'un amendement à la loi de finances pour remédier à cette "aberration".

Rectification

Désormais, l'exonération automatique est fonction des revenus et non plus du statut de la personne, a expliqué le Haut commissariat aux Solidarités actives.

Pour les anciens Rmistes qui n'ont pas d'autre revenu que le RSA, rien ne change: non-imposables, "ils ne paient ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle". Quant à ceux qui touchent le RSA en complément d'un petit salaire, ils sont "imposés au titre de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle".

La taxe d'habitation est plafonnée en fonction des revenus, a rappelé le Haut commissariat. Les bénéficiaires du RSA qui travaillent vont devoir payer la redevance audiovisuelle, progressivement à partir de 2011.

Au final, "le gain lié au RSA reste toujours supérieur au montant de la taxe d’habitation et à la redevance audiovisuelle payées", assure-t-on au Haut commissariat, qui rappelle aussi que le RSA n'est pas imposable.