Evasion fiscale: UBS ne veut rien dire au Sénat américain

E24 avec AFP

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Un dirigeant d'UBS a résisté mercredi 4 mars aux pressions de parlementaires américains qui l'interrogeaient sur les méthodes encourageant l'évasion fiscale de la première banque suisse. UBS est sous le feu du fisc américain qui réclame des informations sur quelque 52.000 comptes suisses détenus par des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars d'actifs.

Des sénateurs américains ont accusé mercredi 4 mars la banque suisse d'aider de riches Américains à se mettre hors-la-loi en usant de diverses méthodes d'évasion fiscale pour les encourager à placer leur argent en Suisse. Mais en vertu d'un accord à l'amiable conclu le mois dernier entre la banque suisse et les juges américains, un haut dirigeant d'UBS a dit qu'il ne pouvait pas divulguer davantage que les noms de 250 à 300 détenteurs de comptes secrets.

Mark Branson, directeur financier basé à Zurich, a rappelé que le groupe avait déjà

fermé des comptes
détenus par des Américains et payé une
amende de 780 millions de dollars
, conformément à l'accord. "Nous pensons qu'UBS s'est désormais exécuté dans la plus grande mesure de ses possibilités en soumettant ses employés à une procédure pénale en Suisse", a-t-il dit devant la sous-commission d'enquête du Sénat.

Interrogé par le président démocrate de cette instance, Carl Levin, Mark Branson a indiqué que quelque 48.000 comptes étaient détenus par des clients américains en Suisse mais que la loi suisse interdisait de divulguer leurs noms. Accusant Mark Branson "de se dérober inutilement", le sénateur a estimé qu'UBS avait fait "une déclaration de guerre (...) contre les contribuables (américains) honnêtes et qui travaillent dur", en cautionnant ces pratiques illégales aux Etats-Unis. "Nous sommes déterminés à contre-attaquer et mettre fin aux abus qui nous sont infligés par ces paradis fiscaux", a-t-il promis.

Mark Levin a indiqué avoir le soutien du président Barack Obama et de son secrétaire au Trésor Timothy Geithner pour une proposition de loi qui rendrait "difficile sinon impossible" une ouverture de compte pour les Américains dans un paradis fiscal. "Il est absurde qu'un pays quel qu'il soit puisse gagner de l'argent sur nos pertes ou nos recettes fiscales", a-t-il dit. Le 18 février, UBS a conclu un accord au pénal avec le ministère américain de la justice en acceptant de payer 780 millions de dollars pour solder une affaire d'évasion fiscale et en s'engageant à livrer les identités de quelques centaines de clients qu'elle avait aidés à échapper illégalement au fisc.

Aux termes de cet accord, la banque suisse a reconnu "avoir aidé des contribuables américains à cacher des comptes bancaires au fisc". Le lendemain même, elle s'est vue poursuivie au civil par le fisc américain qui réclame des informations sur quelque 52.000 comptes qui recèleraient 14,8 milliards de dollars d'actifs. La Suisse, où le secret bancaire est la pierre angulaire de la finance, l'affaire a provoqué l'indignation de la classe politique.