Le gouvernement veut en finir avec les plans sociaux de seniors

Thibaud Vadjoux

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A l’Elysée, le 23 juillet 2008, Carlos Ghosn, PDG du groupe Renault-Nissan, présente à Nicolas Sarkozy, le plan de départs volontaires de 4.000 salariés de Renault dont 1.000 (sur 3.700 salariés) à Sandouville. Ce plan, selon Fabien Gâche, délégué syndical central CGT de Renault, met alors l’accent, comme c’est la pratique dans bon nombre d’entreprises, sur des départs volontaires à la retraite. Mais, le gouvernement qui a entamé en mai et juin des concertations avec les partenaires sociaux sur le thème de l’emploi des seniors, se voit mal cautionner un plan poussant les plus anciens vers la sortie. L’Etat français, principal actionnaire de Renault (17% du capital), oblige Carlos Ghosn à revoir sa copie. Le plan initial est adouci. Le 24 juillet, il concerne tous les salariés dont une partie des seniors. A Sandouville, ils représentent un tiers des départs volontaires.

70% de seniors au travail en Suède

Le sujet est sensible car le gouvernement doit ramener l’emploi des seniors vers des niveaux plus conformes aux standards européens et à l’objectif de 50% fixé à Lisbonne en mars 2000. La France figure parmi les mauvais élèves européens: 38,8% des 55-64 travaillent contre 42,4 % en moyenne dans l’Union européenne, 45% en Allemagne, et 69,6% en Suède. Aujourd'hui, en France, les mises à la retraite anticipée et les départs volontaires avant 60 ans font partie du paysage aussi bien pour les salariés que les employeurs.

CAC 40

Le problème de l’emploi des seniors n’épargne pas les grandes sociétés. Mardi 4 novembre, certains grands groupes du CAC40 ont été invités à Bercy, en présence de Xavier Bertrand, ministre du travail et Laurent Wauquiez, secrétaire d’état à l’emploi, pour définir les bonnes pratiques à mettre en oeuvre.

Les taux d’emploi des seniors dans ces entreprises, quand ils sont communiqués, sont très inégaux. La proportion des plus de 50 ans dans l’effectif total s’échelonne entre 5% chez Cofidis, 21% chez Vinci et jusqu’à 45% chez AXA. L’Oréal est fier d’employer 24% de seniors et d’avoir engagé dès 1974 un plan de gestion de carrière. La Poste se prévaut d’un taux d’emploi de 48% des plus de 45 ans parmi ses 270.000 salariés. "Il reste néanmoins difficile aujourd’hui de comparer ces chiffres à ce qui serait un bon étalon. Faut-il comparer ces résultats au taux national de 38% ou encore à celui de 50% fixé dans le traité de Lisbonne? En tout cas, ils apparaissent en dessous", note Eric Babin, directeur de mission à Vigeo, première agence européenne de mesure de la responsabilité sociale.

Feu CDD Senior

"Il ne semble pas qu’il y ait encore, à proprement parler, de politique des seniors (gestion et bilan de carrière, aménagement de fin de carrière en fonction de la pénibilité, formation et validation d’acquis d’expérience…) dans les grandes entreprises, nous en sommes au début", ajoute-t-il.

Afin d’inciter les entreprises et les salariés à travailler plus longtemps, les mesures et les plans gouvernementaux se sont empilés. Le dernier, passé depuis aux oubliettes, est le CDD senior lancé en août 2006 par Gérard Larcher. Seuls 20 contrats ont été signés…

Dernières opérations en date: l’amendement voté à l’Assemblée nationale qui repousse à 70 ans l’âge limite de départ volontaire à la retraite et le lancement, mardi 4 novembre, par Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez d’une boîte à outils et à idées des bonnes pratiques pour l’emploi des seniors. Dans cette visée, Vigeo, l’agence européenne de notation extra financière dirigée par Nicole Notat, réalisera à la demande des entreprises des audits sur la gestion de l’emploi des seniors. Les bonnes pratiques des entreprises en faveur des seniors seront rendues publiques afin que tout un chacun puisse y piocher et changer les mentalités.

Exonération des cotisations chômage

"Les entreprises qui réduisent les seniors à leur coût salarial sans tenir comptes des compétences et des savoirs faire qu’ils apportent coupent la branche sur laquelle ils sont assis", affirmait encore, mardi, Laurent Wauquiez, lors de la conférence de presse.

Pour Xavier Bertrand, une bonne piste serait "d’exonérer pour les entreprises les cotisations chômage des seniors pouvant bénéficier d’une retraite à taux plein. Ces derniers n’ont pas de risque chômage car ils disposent déjà de leurs retraites". Cette mesure permettrait de faire baisser environ de 6% le coût du travail d’un senior selon le ministre du travail.

Quotas?

Le gouvernement compte aussi jouer sur la partition de la sanction. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009, voté hier à l’Assemblée nationale, prévoit une pénalité de 1% des rémunérations à partir de 2010 pour les entreprises qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d’action pour les salariés de plus de 50 ans. "Ces accords, renouvelés tous les trois ans commencent à s’inscrire dans la culture des DRH", relève Guillaume Richard, président de O2, société de services à la personne. Ces accords, définis avec les syndicats doivent contenir des objectifs chiffrés de maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors et des dispositions les favorisant (plan de gestion de carrière, tutorat, formation…). Mais, "ces accords ne s’apparentent pas à des quotas", a rappelé Xavier Bertrand. "Ce serait une politique désastreuse", a-t-il ajouté.