Louis Vuitton est bien un mot-clé Google

G. G. avec AFP

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Vuitton, Armani, Dior et consorts peuvent être vendus aux enchères aux annonceurs sur le système de publicité AdWords de Google. Cela ne porte en effet pas atteinte à leur image de marque, a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice européenne (CEJ).

La Cour a été saisie par la justice française, devant laquelle plusieurs titulaires de marques, dont Louis Vuitton, ont déposé des recours pour contester le système de publicité du géant américain de l'internet, Adwords. Les plaignants contestent au contraire l'utilisation par AdWords de leurs marques comme mots clés pour des publicités de produits concurrents ou contrefaits.

Pas de contrefaçon

"Google n'a pas porté atteinte aux marques en permettant aux annonceurs de sélectionner, dans AdWords (le système de publicité du géant américain de l'internet, ndlr), des mots clés correspondant à des marques", a estimé l'avocat général Poiares Maduro. Le lien interne créé avec des publicités "ne constitue pas une contrefaçon", a affirmé la Cour dont l'avis n'est pas contraignant, mais suivi 8 fois sur 10 par les juges de Luxembourg quand ils rendent leur arrêt.

Concrètement, les annonceurs peuvent acheter des "mots clés" susceptibles d'être recherchés par l'internaute. Quand c'est le cas, leurs publicités sont affichées par AdWords à côté des résultats de recherche sur Google ou sur d'autres sites partenaires.

L'avis de la CEJ se base sur une législation européenne qui exonère de responsabilité les prestataires de services internet comme Google quand ils hébergent ou transmettent des informations pour un tiers, à condition qu'ils restent neutres à leur égard.

Intérêt pécuniaire

Toutefois, cette exonération "ne devrait pas s'appliquer au contenu présent dans AdWords", car Google a "un intérêt pécuniaire direct à ce que les utilisateurs d'internet cliquent sur les liens des annonces". Les hébergeurs de publicité en ligne sont généralement rémunérés sur la base du nombre de clics sur les annonces.

"La responsabilité de Google peut être engagée au titre du contenu d'AdWords impliquant des atteintes aux marques", conclut l'avocat. En clair, si des liens publicitaires renvoient vers des sites illégaux, alors la responsabilité de Google est remise en cause.