Jusqu'à 360 milliards d'euros pour le plan français

Delphine Halgand avec AFP

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Relancer les prêts entre les banques et recapitaliser celles qui en auraient besoin, voilà les deux objectifs de la France préalablement définis par l'Eurogroupe. Pour atteindre le premier, l'Etat apportera une garantie des prêts interbancaires jusqu'à 320 milliards d'euros. Ce chiffre est un "maximum". "Sans doute ne sera-t-il jamais atteint", a précisé Nicolas Sarkozy, ajoutant qu'il ne "s'agira pas d'un coût pour le contribuable", lequel sera "gagnant du montant des commissions encaissées sur les garanties souscrites".

Contrepartie éthique

Cette garantie de prêts interbancaires, gérée par une société qui sera créée, "s'appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans". Cela ne se fera pas "sans contreparties", a fait valoir Nicolas Sarkozy. "La garantie sera donc payante à un prix normal du marché. Elle sera conditionnée à la signature d'une convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires". Ces "obligations porteront d'abord sur l'éthique, notamment sur la question des rémunérations", pour ne pas reproduire "les dérives scandaleuses constatées ces dernières années", allusion aux parachutes dorés accordés aux dirigeants de grandes entreprises après leur départ. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde a, par la suite, précisé que les banques bénéficiaires du dispositif devront souscrire au code de conduite mis en place par le Medef et l'Afep.

Deuxième condition posée par le président: le dispositif "ne sera accessible qu'aux établissements de crédit qui auront des fonds propres suffisants". A combien s'élèvent "des fonds propres suffisants"?

40 milliards d'euros pour recapitaliser

La recapitalisation des banques qui seraient en difficulté sera, elle, l'affaire de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), dont la création avait déjà été annoncée par le Premier ministre François Fillon, mercredi 8 octobre (Pour en savoir plus, cliquez ici). L'Etat dotera cette structure de 40 milliards d'euros maximum. Le ministre du budget Eric Woerth a admis que ce montant allait s'ajouter à la "dette publique".

La SPPE, détenue à 100% par l'Etat aura pour mission de "fournir des fonds propres aux établissements de crédit solvables qui en auront besoin pour développer leur activité". Ces fonds "seront levés", là aussi, "avec la garantie de l'Etat" qui sera "naturellement rémunéré pour son apport", a indiqué Nicolas Sarkozy. Comme pour les prêts interbancaires, une convention fixera les "obligations" des établissements qui bénéficieront de ces fonds publics. "Le Parlement sera associé à la gestion" de ces nouvelles sociétés, a précisé le président.

Nicolas Sarkozy a de nouveau assuré que "l'Etat français ne laisserait aucun établissement bancaire faire faillite". En cas d'urgence, l'Etat en "prendra le contrôle" et la direction "en sera changée", a-t-il déclaré, citant l'exemple de la banque franco-belge Dexia.

Christine Lagarde a, pour sa part, souligné que les banques françaises devaient se mettre "sur un pied d'égalité avec les britanniques" en termes de niveau de fonds propres. En détail, si elles veulent bénéficier d'une recapitalisation, les banques françaises devront atteindre un ratio de solvabilité de 9% (Pour en savoir plus, cliquez ici), un taux que la majorité des banques françaises n'atteint pas aujourd'hui. La Société Générale est à 8,10%; BNP Paribas à 7,60% et le Crédit Agricole à 8,90% (chiffres à fin juin 2008).

Projet de loi dès mardi

Pour "aller vite", François Fillon présentera dès mardi 14 octobre au Parlement un projet de loi de finances rectificative donnant "les instruments législatifs" pour appliquer ces deux décisions.

Le chef de l'Etat a également annoncé que "d'autres décisions" qui "engagent toute l'Europe" seront prises lors du Conseil européen mercredi, et notamment pour ce qui est de "la modification" des règles comptables des établissements financiers "qui contribuent aujourd'hui à aggraver la crise".

"Une fois la séquence européenne close" après le Conseil européen de Bruxelles mercredi et jeudi, "j'entamerai une autre partie, celle qui consistera à convaincre nos partenaires américains, d'abord, de la nécessité d'un sommet du G8 avec des pays émergents pour refonder le capitalisme", a-t-il indiqué, plaidant pour une réunion "dans quelques semaines".

"Nous voulons un capitalisme d'entrepreneurs pour poser les bases d'un autre système financier", a réitéré Nicolas Sarkozy.