Berlin adopte une loi autorisant les "bad banks"

J. Bx avec AFP

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Lancée au début de l'année, l'idée de créer des structures de cantonnement des actifs toxiques, ou "bad banks", pour soulager les bilans allemandes aura eu le temps de mûrir. Mais les hésitations politiques et les problèmes de faisabilité pratique ont finalement été dépassées par les parlementaires allemands. Ces derniers ont voté ce vendredi en faveur d'une loi autorisant les établissements allemands à nettoyer leurs comptes des créances toxiques qui les encombrent.

Pour entrer en vigueur, la loi doit encore être approuvée par la chambre haute du Parlement (Bundesrat) le 10 juillet, mais les principes de fonctionnement sont désormais. Un premier modèle permettra aux banques de se délester d'environ 230 milliards d'euros de titres toxiques, qui seront "gelés" dans une structure externe jusqu'à leur échéance, d'une durée maximum de 20 ans.

Les banques faisant appel à ce système devront déprécier de 10% leurs actifs à stocker par rapport à leur valeur comptable au 30 juin 2008, c'est-à-dire avant le séisme de la faillite de Lehman Brothers. Les banques obtiendront en retour des titres de créance émis par la structure de défaisance, lesquels seront adossés à des garanties publiques.

Garanties payantes

Ces garanties devraient leur assurer une très bonne cote auprès des agences de notation financière, et faciliter ainsi le refinancement des instituts pour leur permettre de relancer le crédit, dont l'accès devient de plus en plus difficile en Allemagne, notamment pour les Petites et moyennes entreprises (PME). Les banques paieront une redevance régulière sur les garanties publiques, et en cas de perte à l'échéance des titres gelés, paieront à l'Etat la différence entre leur valeur réelle et leur valeur comptable initiale.

Conformément au projet de loi adopté le 10 juin dernier, Un second modèle orienté vers les banques publiques régionales (Landesbanken), qui ont beaucoup développé des activités à risques ces dernières années, permettra d'évacuer des pans entiers de leurs activités dans une structure interne destinée à les liquider. Les pertes éventuelles au moment de leur liquidation seront à la charge de leurs actionnaires, c'est-à-dire les Etats régionaux et les caisses d'épargne principalement.