La France est-elle ruinée?

Thibaud Vadjoux

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Le projet de loi de Finances 2010 qui a été présenté, mercredi 30 septembre, en Conseil des ministres, est inquiétant à plusieurs titres.

Il prévoit un déficit de 115 milliards en 2010, soit plus de 8% du produit intérieur brut alors que Bruxelles recommande de ne pas dépasser les 3% de PIB. En 2009, le déficit de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale réunis atteindra 140 milliards, un record.

Concernant plus précisément la Sécu, le gouvernement présentera jeudi les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Son déficit est attendu à 24 milliards cette année et 30 milliards en 2010.

Explosion de la dette

Conséquence de ce dérapage, la France doit vivre de plus en plus à crédit. La moitié des dépenses publiques n'est pas financée par des recettes mais par la dette publique (Etat, sécurité sociale et collectivités locales).

Celle-ci a augmenté de 61,1 milliards d'euros au deuxième trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent pour atteindre 1.428 milliards, soit "approximativement" 73,9% du PIB, a annoncé mercredi l'Insee. Cela représente 3,5 points de PIB par rapport à la fin mars 2009, précise l'Institut national de la Statistique. En 1980, année du dernier budget excédentaire de l'Etat français, la dette représentait 20% du PIB.

Le recours à la dette a un coût direct: en 2010, les intérêts payés par la France au titre de sa dette devraient atteindre 42,4 milliards d'euros, bien davantage que les recettes tirées de l'impôt sur les sociétés (33,0 milliards). La dette est essentiellement le fait de l'Etat avec une contribution de 1135,4 milliards de stocks de dette.

La trajectoire de la dette (en % de PIB) n'est pas appelée à s'infléchir, le premier ministre, François Fillon n'estimant possible qu'une stabilisation des déficits l'année prochaine. La dette devrait atteindre 84% du PIB à la fin de l'année 2010 (sans compter le montant du grand emprunt encore inconnu) et 91% en 2013.

Le risque est de voir la dette s'emballer à ce stade. La France venant à être obligée de s'endetter pour rembourser les anciennes dettes et les intérêts.

Patrimoine net

Néanmoins, comme le soulignent les économistes de l'OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences Po, la dette en question est une dette brute qui ne prend pas compte de la situation patrimoniale de l'Etat.

L'Etat conserve encore une présence importante dans le capital des sociétés: il détenait environ 3% des actions des entreprises françaises en 2007 (contre 40% dans les années 70). Selon une note de l'Insee, les actifs financiers de l'Etat (actions, crédits, dépôts) représentaient 847 milliards d'euros en 2007 (44% du PIB) dont environ la moitié est constituée de parts dans des entreprises publiques que l'Etat pourrait céder.

Les actifs non financiers (terrains, bâtiments, équipements) représentaient 1.426 milliards d'euros. Au total, le patrimoine net de la France est positif. En 2007, il était de 774 milliards d'euros. Cette valeur est néanmoins théorique. S'il est possible de privatiser ou réduire le patrimoine immobilier de l'Etat, cette option est limitée. Qui serait prêt à vendre le Louvre?

Le pari de la croissance

Ces prévisions de déficit et de dette sont fondées sur de nouvelles hypothèses de croissance pourtant revues légèrement à la hausse. Le gouvernement table sur un recul du PIB à -2,25% en 2009 (au lieu de -3,0% prévu en juin) et sur une croissance de 0,75% en 2010 (au lieu de 0,5%). Le gouvernement retient également l'hypothèse d'un baril de pétrole à 75 dollars et d'un taux de change à 1,45 dollar pour un euro l'année prochaine.

Malgré la sortie technique de la récession au deuxième trimestre 2009, avec 0,3% de croissance estimée, le déficit public va franchir la ligne rouge, tiré vers le bas par une baisse des recettes fiscales et une progression continue des dépenses publiques. Celles-ci atteignent 56% du PIB en 2009, le niveau le plus élevé dans l'Union européenne après la Suède.

Or, les impôts ne seront pas relevés en 2010. Le taux de prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations) a même été ramené cette année à 40,7% du PIB en 2009 contre 42,8% en 2008, et devrait se stabiliser en 2010, selon le projet de budget. Face à cet effet ciseaux, le gouvernement choisit de faire le pari d'un retour de la croissance pour pouvoir financer une dépense publique croissante.