Jean Arthuis: "L'Etat souscrit du crédit revolving"

Thibaud Vadjoux

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Le président (Centre) de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, affirme que le gouvernement est en train de souscrire des sorte de "crédits revolving", en recourant de façon importante à des emprunts de court terme pour faire face à ses problèmes de financement.

Le déficit budgétaire de l'Etat s'est, en effet, fortement dégradé depuis le début de la crise, en s'établissant à - 56,3 milliards d'euros en 2008, selon le projet de loi de règlement des comptes 2008, adopté par le parlement, soit une hausse de 46% par rapport à 2007.

La Commission des Finances du sénat a voulu alerter le gouvernement sur les risques que fait courir ce déficit croissant. En 2008, il manquait déjà 14,6 milliards d'euros pour boucler le budget comme prévu, du fait d'une baisse très importante des recettes fiscales. Les dépenses ont, elles, été stabilisées (au niveau de l'inflation).

Dettes, dettes...

Pour pouvoir assurer son train de vie, l'Etat a donc dû recourir à plus de dettes. Ainsi, le déficit primaire de l'Etat (différence des recettes et des dépenses sans compter le paiement des intérêts des dettes passées) s'établissait à 12 milliards d'euros en 2008. Cela signifiait que l'Etat n'avait pas d'autres moyens pour payer ses engagements vis-à-vis des ses créanciers que d'émettre de nouvelles dettes.

Face à ce problème, l'Etat a souscrit sur les marchés financiers des emprunts à très court terme (de moins d'un an) pour profiter des intérêts très bas sur ces produits (moins de 1%). Selon Jean Arthuis, cela est dangereux, car "l'Etat pourrait être tenté d'abuser de ce type de financement qui représente une sorte de crédit revolving".

Amendement retiré

"Si les taux d'intérêts à court terme bondissent, on peut craindre une envolée du coût de la dette", a-t-il expliqué. Or ce type d'emprunt de moins d'un an n'est pas soumis à l'approbation du Parlement. La commission des Finances a déposé le 15 juillet un amendement pour que tous les titres émis par l'Etat puissent être contrôlés par le Parlement. Mais l'amendement a été finalement retiré au cours des débats.

Le risque de dérapage des finances publiques est pourtant important. En 2009, la situation va encore s'empirer, avec un déficit prévu à environ 130 milliards d'euros, selon Bercy.