Réduction d'effectifs: "on récompense les mauvais élèves"

TV avec AFP

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La règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, actuellement appliquée par l'Etat, est une "récompense aux mauvais élèves" et ne constitue pas une solution à long terme, a estimé mercredi le premier président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin en présentant à la presse un rapport de la Cour sur "les effectifs de l'Etat" de 1980 à 2008.

Regrettant que la règle forfaitaire de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux "résulte d'une démarche purement quantitative", sans évaluer la qualité des missions de service public, Philippe Séguin souligne que cette méthode profite en outre aux "administrations pléthoriques et sous productives" qui ont moins de mal que les autres à "rendre des effectifs".

"On récompense donc les mauvais élèves, ceux qui, au fond de la classe et depuis très longtemps, résistent aux efforts de productivité", tranche M. Séguin. "L'Etat se révélant incapable d'analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence, sa politique du personnel est dictée principalement par des considérations budgétaires de court terme", a analysé M. Séguin

En vertu de cette règle de non remplacement, quelque 34.000 postes seront supprimés dans la fonction publique d'Etat en 2010, sur environ 2,5 millions au total. "Les personnels de l'Etat, des collectivités et des hôpitaux sont la principale force du service public. Nous ne pouvons leur offrir comme seule perspective une rationalisation froide et permanente", ajoute-t-il.

"Une politique globale de gestion du personnel public"

La règle peut certes avoir une vertu, quoique limitée en termes de réduction des dépenses et du déficit, mais la pyramide des âges de la fonction publique est telle qu'elle ne pourra pas fonctionner longtemps, estime-t-on à la Cour des Comptes. En effet, à partir de 2013, le nombre de départs en retraite dans la fonction publique d'Etat devrait tomber à environ 10.000 par an, ce qui reviendrait à une économie de seulement 5.000 postes.

Pour M. Séguin, étant donné la "dégradation accélérée de nos finances publiques", "il y a urgence à mettre en place une politique globale de gestion du personnel public", gestion actuellement "éclatée" et lacunaire selon le rapport.

Les dépenses de personnel (pensions civiles et militaires comprises) ont en effet représenté près de 300 milliards d'euros en 2007. Des dépenses de personnel qui représentent pour l'Etat près de la moitié des dépenses nettes de son budget, a souligné le premier président de la Cour.

Lorsqu'il titularise un agent, l'Etat s'engage en moyenne à le rémunérer durant cinquante ans (salaires et retraites). Le coût moyen pour l'Etat d'un fonctionnaire tout au long de sa vie est estimé à environ 3,5 millions d'euros, selon la Cour des Comptes