Budget 2008: Le PS saisit le Conseil constitutionnel

T.V avec AFP

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Le groupe PS à l'Assemblée nationale a déposé, lundi 20 juillet, un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la sincérité du projet de loi de règlement des comptes 2008 (lire), a-t-on appris auprès du groupe. Le projet de loi de règlement des comptes, qui présente les dépenses et les recettes finales de l'Etat l'année passée, a été définitivement adopté en procédure accélérée (une seule lecture) par le Sénat à mi-juillet.

Il fait apparaître un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros en 2008 contre 41,7 milliards prévus initialement. Le déficit est en hausse de 46% par rapport à 2007 (38,4 milliards d'euros). Les recettes fiscales (impôts sur les sociétés, TVA...) en forte baisse expliquent en grande partie cette dégradation qui va se poursuivre en 2009.

Le PS s'oppose à la validation du projet de loi et en appelle à la décision des Sages de la rue Montpensier. "Il ne s'agit pas pour les requérants de contester, en soi, la régularité ou la constitutionnalité des opérations visées, mais bien de mettre en cause leur effet sur les comptes d'exécution budgétaire", argumente le groupe PS dans sa lettre au Conseil constitutionnel dont l'AFP a eu copie. "Le niveau du déficit budgétaire affiché ne peut être jugé sincère" car "les reports de charges de 2008 sur 2009 faussent le niveau réel du déficit budgétaire pour 2008", jugent-ils.

"Dès lors que des choix de comptabilisation de certaines opérations budgétaires auraient conduit à modifier de manière substantielle le niveau du déficit budgétaire tel qu'il est retracé dans la loi de règlement, il appartiendrait au Conseil constitutionnel de déclarer la loi contraire au principe de sincérité", expliquent les députés PS.