Nora Berra: indemnités d'élue et arrêts de travail antinomiques?

D.H. avec AFP

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La secrétaire d'Etat chargée des Aînés Nora Berra a perçu des indemnités au titre d'élue alors qu'elle était en arrêt maladie, accuse Le Canard enchaîné mercredi 15 juillet, alors que Mme Berra assure que siéger à un conseil municipal n'est "pas antinomique" avec un tel arrêt de travail.

"Entre le 23 mai et le 6 novembre 2008, la sous-ministre a enchaîné, sans interruption, six longs arrêts de travail. Durant cette période, (...) elle a été tout sauf inactive", affirme l'hebdomadaire satirique, qui dit s'appuyer sur un "rapport de contrôle" de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). "Durant son congé, (...) cette jeune malade a participé, notamment, à trois séances du conseil municipal de Lyon, à quatre du conseil du VIIIème arrondissement", assure le Canard enchaîné, indiquant qu'elle a "donc continué à percevoir ses indemnités d'élue".

Pas une question d'argent

"J'ai été arrêtée pour des raisons de santé et j'ai donc eu une interruption de mon activité professionnelle, mais en aucun cas il n'a été question d'interrompre mes activités extra-professionnelles", s'est défendue la secrétaire d'Etat chargée des Aînés sur France-Info. "Siéger à un conseil municipal n'a aucune espèce d'antinomie avec mon arrêt maladie", a-t-elle affirmé, indiquant que ses indemnités d'élue s'élevaient à 1.000 euros. "Il s'agit, selon Nora Berra, d'indemnités d'élue et non pas de salaire (...) et ce n'est pas une question d'argent." "Aucun texte du code de la sécurité sociale interdit à quelque personne que ce soit lors d'une activité extra-professionnelle de toucher des indemnités", a affirmé Nora Berra qui a indiqué "se réserver le droit de poursuivre" Le Canard enchaîné. "Je n'ai jamais reçu de lettres, d'avertissements, ni de rapports", a-t-elle affirmé.

Le Canard enchaîné a fait état des "conclusions de l'enquêteur de la sécu", selon lesquelles, "la caisse serait fondée à demander restitution des prestations journalières fournies (...). Toutefois, (...) il est préconisé un simple courrier d'avertissement". Entrée au gouvernement lors du remaniement du 23 juin, Nora Berra, médecin de formation, avait été élue à la municipalité de Lyon puis Eurodéputée.