Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel sur la retraite à 70 ans

E24 avec AFP

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Nouveau rebondissement sur la retraite à 70 ans. Les députés PS ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, qui contient la mesure controversée autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans.

Cette mesure, "par sa nature et ses conséquences", est "étrangère au domaine des lois de financement de la Sécurité sociale" et "viole (...) le préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité", arguent les députés PS.

Ils citent notamment le 11e alinéa de ce préambule qui dispose que la Nation "garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos" et que "tout être humain qui, en raison de son âge (...) se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".

Espérance de vie

"Force est d'admettre que le dispositif critiqué visant à reculer à 70 ans l'âge effectif de la retraite méconnaît les principes" de prise en compte de la pénibilité des tâches assurées, ajoute le groupe PS. Les députés de l'opposition rappellent ainsi qu'il existe "un écart de 7 ans d'espérance de vie entre un cadre supérieur et un ouvrier".

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le budget Sécu pour 2009, malgré les protestations des syndicats et de la CGPME. Cette dernière juge que l'amendement pouvait "ouvrir la porte à toutes les dérives" et a demandé que ce dispositif soit "rééquilibré" afin "que les choses se fassent avec l'accord de l'employeur".