Le Conseil constitutionnel allège la facture pour les FAI

Guillaume Guichard

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Les opérateurs ont bien accueilli la censure d'Hadopi par le Conseil constitutionnel. Et pour cause: cette décision pourrait bien faire fondre significativement les coûts opérationnels engendrés par le fameux projet de loi "Création et Internet". Et ce, quelle que soit la suite des évènements.

Si le gouvernement décide d'abandonner le principe de suspension de la connexion des internautes fautifs, alors les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) verront les coûts liés à ladite suspension réduits à zéro. Si, au contraire, le principe est maintenu, le nombre de connexions devrait considérablement baisser.

Comment? Le mécanisme est simple. La censure du Conseil constitutionnel devrait faire baisser significativement le nombre de suspensions de connexion en obligeant la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à laisser cette décision au juge. Or, "en passant par une procédure judiciaire, qui induit le respect du droit de la défense et de la présomption d'innocence, les suspensions de connexion ne seront plus un processus industriel", explique Yves Le Moël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT).

En passant par la case tribunal, la procédure menant à une suspension de connexion devrait en effet être considérablement allongée. Il ne s'agira donc plus, comme précédemment envisagé par le gouvernement, de "plusieurs milliers de suspensions par jour", selon la FFT. Mais plutôt de quelques-unes.

"Nous avions estimé à 100 millions d'euros les frais entraînés par les milliers de coupures à réaliser quotidiennement", rappelle Yves Le Moël. "En changeant d'échelle, on fait aussi fondre la facture pour les FAI à quelques millions d'euros par opérateur".

Une facture qui, quelle qu'elle soit, est l'objet de négociations entre les opérateurs et l'Etat. "Nous réclamons une juste indemnisation des coûts engendrés par la loi, et ce quelque soit la version finale du texte", précise le directeur général de la FFT. La profession attend sur ce point les propositions du ministère de la Culture.