Les multinationales et l’art d’échapper à l’impôt

Thibaud Vadjoux

— 

Dans la lutte contre les dérives de la finance, les dirigeants du G20 réunis au sommet de Londres le 2 avril, ont décidé de prendre pour principale cible les paradis fiscaux. Les clients de ces centres financiers à la fiscalité nulle et aux règles financières lâches s’en trouvent indirectement inquiétés. Mais c’est en réalité, selon l'OCDE toute une industrie financière au service des multinationales notamment, qui est visée.

Le but de ces grands groupes est simple. Il est identique à celui recherché par les grandes fortunes : réduire au maximum leur taux d’imposition pour gagner de l’argent. A cela s’ajoute aussi la volonté d’échapper à des réglementations financières trop contraignantes. Dans ce jeu, les experts fiscaux et légaux internationaux sont devenus des compétences fortement recherchées pour leur capacité à créer de la richesse. "Les départements d’impôt sont considérés à l’instar des départements de gestion de trésorerie comme des centres de profits devant créer de la valeur pour l’entreprise", explique l'économiste et journaliste Christian Chavagneux, co-auteur du Repères "Les paradis fiscaux".

Cabinets d'audit

Les quatre grands cabinets d’audit (KPMG, Ernst&Young, Pricewaterhouse Coopers, Deloitte Touche Tohmatsu) tiennent également une place dominante sur ce marché du conseil. Leur rôle dans l'évasion et la fraude fiscale a été bien documenté par le sénateur américain Carl Levin. Les risques de conflits d’intérêts sont élevés pour leurs auditeurs. Chargés de vérifier les comptes des entreprises, ils peuvent aussi se retrouver être leurs conseillers en stratégie fiscale. Mais au final, c’est ce que les entreprises apprécient. Les auditeurs connaissent parfaitement l’entreprise et savent comment rendre acceptable aux yeux de la loi des stratégies d’évasion fiscale.

Les grands scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat...) ont d’ailleurs souvent éclaboussé des cabinets d’audit ayant franchi la ligne rouge. De manière générale, les pratiques d’optimisation fiscale flirtent souvent avec l’illégalité. L’enquête ouverte par le parquet de Paris le 1er avril contre Adidas, Michelin et Elf Trading soupçonnés de fraude fiscale au Lichtenstein le démontre encore récemment.

Les stratégies fiscales élaborées par ces experts internationaux restent très difficiles à connaître en raison du manque de transparence qui caractérise les paradis fiscaux. Mais elles reposent sur un principe général simple: faire peser le plus de charges (marketing, conseil, management…) dans le pays à forte imposition afin de réduire au maximum les profits susceptibles d’être taxés sur ce territoire et rapatrier les gros profits dans les zones à fiscalité très faible ou nulle.

La boîte à outils de la fraude fiscale

Le principal outil utilisé pour rapatrier ces revenus est le prix de transfert. Il s’agit du prix appliqué aux biens et services vendus et achetés entre des sociétés appartenant à un même groupe. Le prix de transfert est censé être aligné sur celui qui prévaut sur le marché, c'est-à-dire entre deux entreprises totalement étrangères. Mais une technique illégale bien connue par les multinationales consiste à manipuler ces prix de transferts.

Dans un pays à forte imposition, la société importe des biens d’une autre filiale à un prix fortement gonflé et exporte à un prix très bas. Cela permet d’augmenter les coûts et réduire les recettes sans connexion avec la réalité. Les profits sont moindres et du coup les impôts également. La multinationale qui présente des comptes consolidés récupère les gros profits dans ces filiales installées dans les paradis fiscaux et paye globalement moins d’impôts.

Alors que 60% du commerce mondial concerne en fait des transactions intra-entreprises, on mesure combien ces pratiques sont potentiellement massives. Une enquête menée en 2007-2008 par le cabinet Ernst&Young montre en effet que les autorités traquent en priorité ces distorsions de prix. Plus de la moitié des entreprises interrogées avait connu un contrôle administratif sur ces prix de transfert depuis 2003 et 27% de ces contrôles avaient débouché sur des irrégularités.

"IDE"

Le maquillage des transactions économiques concerne également les investissements directs étrangers. Ceux-ci bénéficient souvent d’une fiscalité réduite afin d’attirer les capitaux étrangers dans un pays. Pour profiter de ces avantages, les investisseurs locaux qui ne sont pas éligibles à ces aides, déroutent leurs investissements par des filiales basées dans des paradis fiscaux. Ces sociétés offshores investissent par la suite dans le pays en qualité d’investisseurs étrangers. Selon les données de la Cnuced, les paradis fiscaux pourraient ainsi accueillir un tiers des investissements directs étrangers dans le monde. "Les îles britanniques et celles des caraïbes rassemblées ou bien les Bermudes seules, reçoivent plus d’investissements américains que la Chine", explique Christian Chavagneux.

Sociétés-écrans

Plus simplement encore, les multinationales installent des filiales dans les paradis fiscaux pour y transférer leurs actifs. Les paradis fiscaux, qui se sont adaptés aux normes techniques des grandes places financières, servent alors de fournisseurs d’opacité. Ils offrent pour quelques centaines de dollars seulement et très rapidement la possibilité d’enregistrer des sociétés écrans.

La fondation, le trust ou encore l’anstalt sont autant de structures juridiques qui permettent de transférer la propriété d’un actif à une entité qui en assure la gestion. L’idée étant de brouiller l’identité du propriétaire d’une société mais de permettre à celui-ci de rester son bénéficiaire principal. En 2005, on a ainsi pu découvrir que Microsoft avait transféré une partie de ces droits de propriété intellectuelle dans une filiale irlandaise où l’impôt sur les profits s’établissait à 12,5% contre 35% aux Etats-Unis.

Coût de la fraude fiscale

La pression politique des pays du G20 contre les paradis fiscaux commence à remettre en question l’opacité des paradis fiscaux qui constitue un fléau pour les finances publiques des Etats. En premier lieu pour les pays en développement dont les ressources sont faibles. Selon un rapport de l’ONG Christian Aid, 160 milliards de dollars seraient détournés tous les ans dans les pays du Sud par les multinationales.

"L’Union européenne est également fortement frappée par l’évasion fiscale. La parfaite mobilité des capitaux et la politique du moins disant fiscal soutiennent l’évasion", affirme Jacques Harel, responsable de ces questions chez Attac France.

Pour la France, "le manque à gagner est estimé à 20 milliards d’euros par an", estime Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor et président de Transparency International France, dans un entretien récent au Parisien. "Sur ce total, 10 milliards sont imputables aux multinationales installées dans les paradis fiscaux, 5 milliards aux particuliers et 5 milliards sont liés à la fraude à la TVA", ajoute t-il. Si les pays du G20 ont déclaré la guerre aux paradis fiscaux, c’est aussi parce que ces sommes récupérées soulageraient grandement leurs déficits publics affectés par la crise.