TVA à 5,5%: gare aux récalcitrants

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Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, a averti jeudi 6 août que les restaurateurs qui ne répercuteraient pas la baisse de la TVA à 5,5% sur leurs prix ne bénéficieraient pas du fonds de modernisation de la restauration.

"Je le dis très clairement, seuls les restaurants qui ont joué le jeu en répercutant la baisse du taux la TVA sur un certain nombre de prix pourront avoir recours au Fond de modernisation de la restauration française", a averti Hervé Novelli sur RTL.

Depuis le 1er juillet, date du passage de la TVA de 19,6% à 5,5%, "un restaurant sur deux ont baissé certains prix. C'est bien mais encore insuffisant et j'appelle l'ensemble des restaurateurs à jouer le jeu", a souligné le secrétaire d'Etat. Le 22 juillet dernier, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait déjà assuré que les contrôles seraient renforcés pour vérifier la baisse effective des prix.

M. Novelli avait annoncé fin juillet "la création au 1er janvier 2010 d'un fonds de modernisation de la restauration française qui sera géré par Oséo (la banque publique d'aide aux petites et moyennes entreprises, ndlr) et qui permettra aux restaurateurs d'investir sur la base de prêts avantageux un milliard d'euros dans les trois ans qui viennent.