Sondages de l'Elysée: l'enquête parlementaire "irrecevable"

TV avec AFP

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La commission des Lois de l'Assemblée nationale a déclaré mardi "irrecevable" parce que "non constitutionnelle" la demande PS d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages payés par l'Elysée.

Invitée à se prononcer sur "l'opportunité" de la demande socialiste, la commission des Lois, à majorité UMP, a invoqué comme arguments le principe de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif ainsi que l'article 67 de la Constitution, qui énonce que le président de la République "n'est pas responsable de ses actes" durant son mandat.

"Ce n'est pas à la commission des Lois de déclarer irrecevable notre requête mais au président de l'Assemblée nationale" Bernard Accoyer (UMP) lui-même, a aussitôt fait valoir la députée PS Delphine Batho.

Le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a lui dénoncé "un vote d'opportunité politique décidé par l'Elysée et l'UMP" pour "empêcher une commission d'enquête de faire la vérité sur les sondages de l'Elysée, au prétexte qu'il ne faut pas porter atteinte à la séparation des pouvoirs".

Le sarkozyste Thierry Mariani (UMP), qui avait été nommé rapporteur de la proposition de résolution PS -au lieu de Delphine Batho, dont la candidature a été rejetée par l'UMP-, a conclu qu'il n'y avait "pas lieu de poursuivre les travaux".

La Cour des comptes
qui a pu vérifier pour la première fois à la demande du chef de l'Etat l
e budget de l'Elysée
, a mis à jour une pratique opaque de l'Elysée avec des cabinets de sondages. En 2009, l'Elysée a payé près de
130 factures pour un coût de 1,5 millions d'euros
. Les relations avec les cabinets de sondage manquaient de transparence et certains sondages co-payés par l'Elysée et la presse étaeint publiés dans ces journaux.