Les caisses de la cour d'appel de Versailles sont vides

Thibaud Vadjoux

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La cour d'appel de Versailles qui compte parmi les plus importantes en France -elle a dans son ressort 4 tribunaux de grande instance dont Nanterre, 24 tribunaux d'instance, 14 conseil des prud'hommes et 5 tribunaux de commerce- ne peut plus payer ses créanciers. Vis-à-vis de ses experts médicaux, experts judiciaires réalisant les analyses ADN ou les écoutes téléphoniques, interprètes, médecins, huissiers ou encore psychiatres… elle cumulerait 6 à 8 millions d'euros d'impayés, selon des informations de presse. A Versailles, les caisses sont vides depuis le 25 mai, selon l'Union Syndicale des Magistrats.

"Les chefs de cour viennent de faire parvenir aux magistrats un courrier leur faisant part de l’Etat de cessation des paiements en ce qui concerne les frais de justice criminelle, le budget annuel ayant été entièrement absorbé au 25 mai 2009", explique le syndicat dans un communiqué. Les 20 millions d'euros de crédits alloués pour l'année ont déjà été consommés. Le ministère de la Justice aurait promis de débloquer des fonds en urgence.

Cette situation financière alarmante est en partie le fait d'une expérimentation menée par la cour d'appel et la Chancellerie qui consiste à accélérer les paiements des créances de la cour afin de disposer d'une information sur sa trésorerie plus rapide.

Misère de la Justice

Mais l'Union Syndicale des Magistrats dénonce aussi à travers d'autres exemples un budget de la Justice globalement insuffisant. "Ainsi, dans le ressort de la Cour d’Appel de Caen, il a été demandé aux présidents de moins solliciter les juges de proximité, faute de pouvoir les rétribuer, les budgets dédiés étant quasiment épuisés fin juin. Dans de nombreuses juridictions, faute d’argent pour payer les sociétés de surveillance, les mesures de sécurisation, mises en place après l’agression à coup de couteau d’un magistrat à Metz, sont allégées, voire supprimées", note t-il dans son communiqué.

Le budget de la Justice pour 2009 était de 6,6 milliards d'euros, en hausse de 2,6% par rapport à 2008. Pour autant, le poids de la Justice dans le Budget reste faible par rapport à celui de nos voisins européens. Selon le rapport 2008 du Conseil européen sur les systèmes judiciaires (chiffres de 2006), la France faisait partie des pays accordant les plus faibles part de son budget à la Justice soit 0,19% du PIB en 2006, ce qui situait la France au 35e rang sur 43 pays d'Europe.