Fibre optique: Bruxelles valide le projet

E.M. avec AFP

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La Commission européenne a validé vendredi le cadre proposé par l'Autorité française de régulation des télécoms (Arcep) pour déployer dans l'Hexagone l'internet à très haut débit, via la pose de plusieurs fibres optiques par logement dans les grandes villes.

Avec ce feu vert, qui suit celui donné le 22 septembre par l'Autorité française de la concurrence, l'Arcep annonce dans un communiqué que ce cadre, défendu par Free (Iliad) mais vivement critiqué par Orange (France Télécom), devrait "entre(r) en vigueur d'ici à la fin de l'année".

"La Commission est d'accord avec le cadre réglementaire proposé par l'Arcep et invite l'Arcep à surveiller avec attention le développement du réseau de fibre optique en France", indique la Commission dans un communiqué distinct.

L'Arcep défend la possibilité de poser plusieurs fibres optiques par logement comme un moyen de laisser sa chance à chaque opérateur de se positionner sur ce nouveau marché et d'assurer le libre choix aux consommateurs.

Soulignant que ce cadre "multi-fibres" est un "moyen de contribuer significativement au développement, en France, d'une concurrence entre les infrastructures de réseaux de nouvelle génération", la Commission suggère même à l'Arcep d'"envisager la possibilité d'imposer d'autres mesures (...) au cas où la loi nationale adoptée ne suffirait pas à assurer une concurrence effective".

Ainsi l'Arcep pourrait adopter, en plus, une régulation "asymétrique", c'est-à-dire plus sévère pour France Télécom, considéré comme acteur dominant, que pour les autres opérateurs.

De son côté, France Télécom a toujours défendu l'option mono-fibre (une seule fibre optique par logement, louée ensuite aux concurrents), chiffrant le surcoût des solutions alternatives à près de 40%, alors que l'Arcep l'estime à 5%. Il a dans la foulée gelé ses investissements. Le président Nicolas Sarkozy devrait s'exprimer mi-décembre sur le déploiement en France de la fibre optique.