Allemagne: la loi sur les bad banks adoptée

J. Bx avec AFP

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Les députés du Bundesrat ont définitivement adopté vendredi 10 juillet la loi autorisant les banques allemandes à créer des sociétés de défaisance en leur sein, ou "bad banks", destinés à évacuer leurs actifs dégradés et à relancer leur activité normale de crédit.

Un premier modèle permettra aux banques de se délester d'environ 230 milliards d'euros de titres toxiques, qui seront "gelés" dans une structure externe jusqu'à leur échéance, d'une durée maximum de 20 ans.

Les banques faisant appel à ce système devront déprécier de 10% leurs actifs à stocker par rapport à leur valeur comptable au 30 juin 2008, c'est-à-dire avant le séisme de la faillite de Lehman Brothers. Les banques obtiendront en retour des titres de créances émis par la structure de défaisance, lesquels seront adossés à des garanties publiques. Celles-ci devraient leur assurer une très bonne cote auprès des agences de notation financière, et faciliter ainsi le refinancement des instituts pour leur permettre de relancer le crédit.

Un second modèle orienté vers les banques publiques régionales (Landesbanken), qui ont beaucoup développé des activités à risques ces dernières années, permettra d'évacuer des pans entiers de leurs activités dans une structure interne destinée à les liquider.

Evasion fiscale

Les députés ont également adopté un renforcement de la législation contre l'évasion fiscale pour les particuliers et les entreprises. A l'avenir, le fisc pourra exiger plus d'informations des sociétés menant des activités dans des pays ou des territoires ne ne respectant pas les normes de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en matière de secret bancaire et fiscal. Il en va de même pour les particuliers, notamment ceux gagnant plus de 500.000 euros, qui pourront faire l'objet de contrôles renforcés du fisc.