Supervision financière: Barroso mécontent de l'accord européen

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Le président de la Commission européenne a appelé ce mercredi les eurodéputés à "rééquilibrer" un récent accord trouvé par les Etats de l'Union européenne sur une supervision financière paneuropéenne, jugeant sa proposition initiale "trop diluée". "Je considère que le texte de la Commission a été un peu trop dilué", a déclaré José Manuel Barroso devant le Parlement européen à Strasbourg.

"J'espère que le Parlement européen va renforcer et rééquilibrer les réglementations dans ce domaine lors de la prochaine phase de négociations", a-t-il ajouté.

Les pays de l'UE se sont mis d'accord début décembre pour

créer des autorités inédites de supervision financière paneuropéenne
afin de tirer les leçons de la récente crise mondiale, après plusieurs mois de discussions difficiles du fait de fortes réticences britanniques. Mais cet accord n'a pu être obtenu qu'au prix de plusieurs modifications du texte initial, proposé par la Commission européenne en septembre, ce qui affaiblit la portée de la réforme.

Le rôle du Parlement

Or le compromis trouvé par les Etats doit encore faire l'objet de négociations avec le Parlement européen, qui peut demander de nouvelles modifications et a déjà exprimé de nettes réserves.

Les quatre principaux groupes politiques qui y sont représentés (conservateurs, socialistes, libéraux et écologistes) ont jugé que les Etats avaient "édulcoré" ce qui était prévu à l'origine et promis que le Parlement jouerait "pleinement son rôle".

Veto

Dans le compromis final, la Grande-Bretagne s'est notamment assurée de disposer de facto d'un possible droit de veto si l'instance supranationale bancaire, appelée à voir le jour, venait à lui demander d'intervenir pour soutenir une banque afin d'éviter une crise généralisée.

En juin, les Britanniques avaient déjà obtenu l'assurance que si un pays juge qu'une décision "empiète sur ses compétences budgétaires", il disposerait d'une "clause de sauvegarde" permettant de contester cette décision. Puis en décembre, Londres a obtenu au final la mise en place d'un véritable droit de veto.

Urgence

Dans une situation de crise financière, un gouvernement qui juge que son budget est menacé pourra en effet faire appel d'une décision devant les ministres des Finances de l'UE. Les Etats pourront alors annuler la décision de l'autorité à la majorité simple de 14 pays.

Et sinon, le pays contestataire pourra encore déposer un recours devant les dirigeants européens, qui se prononceront cette fois par consensus.

Ce seront par ailleurs les Etats qui déclareront la situation d'urgence, et non plus la Commission, comme prévu initialement. "Je regrette que la question des situations d'urgence ait été politisée", a dit M. Barroso.