L'Autorité de la concurrence dénonce les stratégies de double exclusivité

Catherine Vincent

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L'Autorité de la concurrence dénonce les dangers des stratégies de double exclusivité contenu-diffusion auxquelles a eu recours Orange pour sa chaîne Orange Sport et pour ses chaînes cinéma.

L'avis de l'autorité (lire ici) ne concerne pas Orange Sport mais la chaîne est citée dans l'intégralité du document. C'est normal, la guerre que se livrent Orange et Canal+ sur les droits du foot était à l'origine de la saisine de l'Autorité de la concurrence par le ministère de l'Economie.

Orange réserve l'accès de sa chaîne Orange Sport à ses abonnés triple play (Internet, téléphone, télévision), ce que conteste Canal+ qui ne peut diffuser la chaîne sur ses réseaux. Or, Orange est propriétaire des droits de diffusion de 38 matches de ligue 1 de football par an sur la période 2008- 2012. Droits qu'il a payé 210 millions d’euros et qu'il entendait rentabiliser en augmentant son portefeuille d'abonnés ADSL avec l'exclusivité de sa chaîne sports et de ses offres cinéma. En effet, l'opérateur a lancé la chaîne Orange Foot qui diffuse le match du samedi soir de la Ligue 1, chaîne également réservée aux abonnés Orange.

Dans ce contexte, l'avis de l'Autorité qui vient d'être rendu n'est pas in fine en la faveur d'Orange qui va vraisemblablement devoir réétudier sa stratégie.

Ecosystème fermé

"On peut surtout redouter, si le modèle de la double exclusivité s'étendait à d'autres contenus attractifs ou était repris par d'autres opérateurs, un enfermement du consommateur au sein d'un écosystème fermé", avance l'Autorité de la concurrence dans son avis.

En d'autres termes, elle n'est pas favorable au principe de double exclusivité. Et ce, même si elle juge que Canal+ détient une position largement dominante sur le secteur de la télévision payante et que les obstacles à franchir par tout nouvel entrant sont néfastes au consommateur ainsi privé d'une partie des contenus.

Limité dans le temps et l'espace

Face à ces risques, l'Autorité "considère qu'il est temps de fixer des règles du jeu claires". "Un signal fort du législateur est nécessaire", ajoute-t-elle.

Dans le détail, elle recommande que "l'exclusivité de transport et d'accès doit rester une solution exceptionnelle strictement limitée dans sa durée et dans son champ". Dans la durée, cela ne doit pas excéder un à deux ans.

D'autant qu'à l'aune du déploiement de la fibre optique, un modèle de double exclusivité "pourrait conduire à terme à un duopole (Vivendi/France Télécom) tant sur le marché de la télévision payante que sur le marché du haut débit", note l'Autorité.

Et maintenant?

Mais la situation n'est pas simple dans la mesure où la cour d'appel de Paris a récemment autorisé France Télécom à commercialiser en exclusivité sa chaîne Orange Sport. "Contrairement à ce que prétendent SFR et Free (les plaignants), le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la contrainte", écrivaient les magistrats mi-mai dernier.

L'avis de l'Autorité de la concurrence va-t-il changer la donne? Canal+ l'espère et ne voit pas comment il pourrait en être autrement. Orange, contacté par E24, ne voit pas pourquoi. Car, l'opérateur a déjà par le passé préféré suspendre la commercialisation de sa chaîne plutôt que la partager.

Reste à savoir quelles seront les suites données par le ministère de l'Economie à cet avis pour l'instant purement consultatif.