Loi sur la mobilité des fonctionnaires adoptée

D.H. avec AFP

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L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour (305 voix), le PS, le PCF et les Verts contre (169 voix). Déjà adopté par le Sénat en avril 2008 et débattu en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte doit désormais être examiné mercredi par une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) qui devront s'entendre sur une version commune avant son adoption définitive.

Auxiliaires de vie scolaire individuels

Au passage, le gouvernement a tenté de résoudre le problème des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSI, qui aident les élèves handicapés) dont le contrat n'est pas renouvelé au bout de trois ans. Un amendement est censé permettre le transfert de ces emplois au bout de trois ans à des associations qui seront remboursées par l'Etat. L'UMP Georges Tron a estimé que cette mesure permettrait "le renouvellement des contrats" des AVSI. Des associations ont dénoncé un "désengagement" de l'Etat.

Encore une stabilité de l'emploi

Plus largement, ce projet de loi est contesté par les principaux syndicats (CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU) qui craignent qu'il ne remette en cause la stabilité de l'emploi et vise surtout à réduire les effectifs. Sur le fond, le texte prévoit qu'un fonctionnaire dont le poste est supprimé "peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite".

Cette disposition s'applique s'il "a refusé successivement trois offres d’emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d’évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel".

Plus globalement, le projet de loi facilite par exemple les possibilités de "détachement" des agents, militaires ou civils, auprès d'une autre administration et prévoit leur intégration dans cette administration après cinq ans de détachement".

Secteur privé

Enfin, les députés ont adopté une disposition qui permettra à la commission de déontologie de la fonction publique de s'auto-saisir lors du départ d'un agent public vers le secteur privé. Ce qu'elle ne pouvait pas faire jusqu'à présent. Cette mesure intervient après la polémique autour de la nomination de François Perol, ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête groupe bancaire Caisse d'Epargne-Banque Populaire. En outre, la commission sera obligatoirement saisie pour les nominations concernant "les collaborateurs du président de la République" et "les membres du cabinet d'un ministre".