Possible cartel entre GDF Suez et E.ON

Thibaud Vadjoux avec AFP

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Selon les informations de La Tribune dans son édition de mercredi 21 janvier, la Commission européenne s'apprête à infliger une amende aux groupes gaziers français GDF Suez et allemand E.ON pour entente sur le marché du gaz en Allemagne et en France. La condamnation, qui peut aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires des deux groupes, devrait intervenir "dans les jours qui viennent", écrit le quotidien économique. Mais le montant de l'amende reste très incertain selon La Tribune. Le chiffre d'affaires de GDF Suez s'est élevé à 74 milliards d'euros en 2007, et celui d'EON à 69 milliards d'euros.

A la suite de perquisitions menées en mai 2006, les autorités européennes de la concurrence avaient découvert des lettres datant de 1975 par lesquelles EON et GDF s'engagaient à ne pas se faire de concurrence sur leurs marchés respectifs. Cette pratique porterait sur les livraisons de gaz naturel via le gazoduc Megal, qui transporte, sur 465 kilomètres, le gaz russe à travers l'Allemagne. La Commission a ouvert une enquête en juillet 2007 sur un accord présumé entre les deux groupes énergétiques et s'apprête donc à les condamner. GDF Suez a affirmé n'avoir pas reçu de communication de la Commission européenne.

GDF Suez et E.ON avancent deux contre-arguments à Bruxelles. D'une part, pour GdF Suez, "les seuls faits d'accusation sont des lettres datant de 1975, à une époque où il y avait des monopoles légaux qui verrouillaient les marchés du gaz" en France et en Allemagne. D'autre part, GDF Suez explique que cette lettre était "un moyen pour convaincre Gazprom que ce gazoduc était uniquement destiné au transit", les deux groupes allemands et français refusant de faire concurrence à Gazprom.

Mais depuis 2000, les deux groupes tentent de s'établir sur leurs marchés respectifs et la Commission suspecte que leur accord aurait "persisté même après la libéralisation des marchés du gaz en Europe".

De source proche de GDF Suez, on estime que la Commission européenne cherche par une telle procédure à se venger après l'échec partiel du 3e paquet énergie, qui doit favoriser la concurrence sur les marchés énergétiques européens.La Commission souhaitait imposer une séparation capitalistique entre fournisseurs et transporteurs d'énergie mais a dû se résoudre à une solution moins radicale, en raison de l'opposition de la France et de l'Allemagne. "On n'est pas contre la concurrence mais il ne faut pas non plus fragiliser les grands groupes européens. Sinon, il n'y aura plus personne pour parler à Gazprom lors de la prochaine crise gazière", indique-t-on de source proche de GDF Suez. En pleine crise russo-ukrainienne, E.ON et GDF Suez avaient envoyé des experts en Ukraine pour vérifier le bon transit du gaz russe en territoire ukrainien.

Plusieurs groupes énergétiques européens (EON Ruhrgas, ENI, Wingas et GDF Suez) avaient en outre été approchées afin de tenter de constituer un consortium chargé de fournir du "gaz technique" à l'Ukraine, nécessaire à la mise sous pression des gazoducs ukrainiens.