Impôt sur le revenu : Êtes-vous concerné par ce nouveau prélèvement prévu ce lundi ?
fisc L’administration fiscale récupère le solde de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des foyers qui ont été insuffisamment prélevés à la source
Le mois d’octobre est synonyme pour les propriétaires d’impôt foncier. Mais l’administration fiscale a également une autre tâche à effectuer à cette période : recouvrir le reste à payer de l’impôt sur le revenu. Près de 10 millions de ménages sont ainsi concernés. Ce sont quelque 21,7 milliards qui doivent être récupérés à partir de ce lundi 25 septembre par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), soit en moyenne 2.259 euros par ménage concerné par la régularisation, rapporte Les Echos.
Qui est concerné par cette régularisation ? Il s’agit des contribuables qui n’ont pas ajusté leur taux de prélèvement à la source tandis que leurs revenus en 2022 ont augmenté. Les sommes qui ont été perçues par le fisc sont alors insuffisantes. Après la déclaration de l’impôt sur le revenu remplie au printemps, la DGFIP a pu calculer le reste à payer. Le ménage a également pu bénéficier en janvier 2023 d’une avance de réductions ou de crédits d’impôts inadaptée, et doit rembourser le trop-perçu.
Des prélèvements en plusieurs fois au-delà de 300 euros
Le prélèvement de ce solde d’impôt sur le revenu est effectué à compter de ce lundi en une seule fois, dans le cas où ce montant n’excède pas 300 euros. Si la somme due est supérieure à ce seuil de 300 euros, la DGFIP met en place un échelonnement en quatre prélèvements d’un montant égal. Le premier prélèvement aura toujours lieu ce lundi, les suivants, le 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre, précise BFMTV.
Le service des impôts précise que les prélèvements sont identifiés de manière claire sur le relevé bancaire. On y voit le destinataire, la « Direction générale des finances publiques », et le libellé suivant : « Solde impôt sur le revenu 2022 N. de facture XXX ». Le compte prélevé est celui dont la DGFIP a connaissance. En cas de changement de coordonnées bancaires, il faut rapidement avertir le fisc en se rendant sur son compte en ligne impot.gouv.fr, dans la section « gérer mon prélèvement à la source ».
Bien prévenir le fisc en cas de changement de situation
Pour limiter les trop-perçus à devoir aux impôts, le ministère de l’Économie et des Finances conseille de faire part de tout changement de situation, que ce soit familial (mariage, pacs, naissance ou décès, etc) ou de revenus (augmentation, départ à la retraite, etc). Le faire au plus vite permet au fisc « d’adapter votre impôt en conséquence ».