Spam : Dites stop au matraquage en ajustant votre « consentement à la prospection »

Le monde de la prospection commerciale a connu une véritable révolution en 2018 lorsque le règlement général sur la protection des données, le désormais connu RGPD, est entré en vigueur.

Recueil du consentement, droit d’opposition, collecte des renseignements personnels dans une finalité précise… cette réglementation européenne a imposé un cadre strict à l’utilisation de nos données. Mais si de réels progrès ont été accomplis depuis, le chemin du respect de nos informations privées est encore long.

En bonne voie

Il est bien difficile d’évaluer la mise en conformité de l’ensemble des professionnels, d’autant que le RGPD impose une kyrielle de mesures plus ou moins appliquées.

D’après le baromètre 2022 établi par Data Legal Drive, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), seules 67 % des entreprises ont par exemple intégré à leur site une CMP (l’acronyme de « consent management platform »), ce fameux bandeau visant à récolter le consentement des visiteurs pour l’utilisation des cookies.

Plus délicat, le recueil de l’accord des usagers pour recevoir de la prospection commerciale n’est, en revanche, pas chiffré.

Oranne Giqueaux, experte pour Data Legal Drive, une legaltech spécialisée dans la mise en conformité des entreprises, remarque toutefois un changement positif dans les pratiques : « Nous n’avons plus une case unique pour la collecte de notre consentement pour plusieurs finalités ».

Pour autant, « certains efforts restent à faire » et de nombreux consommateurs reçoivent encore des newsletters et autres publicités par e-mail sans les avoir sollicitées. Face à cette nuisance numérique, il faut avoir les bons réflexes.

On ne coche pas à la légère !

Le recueil de vos informations confidentielles (e-mail, téléphone, adresse) se fait, dans la majeure partie des cas, à travers le formulaire de contact qui vous permet de commander en ligne. Or, plusieurs cases à cocher sont, en principe, proposées à la fin de cette étape. « Il faut être attentif à ce qu’on fait et prendre le temps de lire les informations indiquées », prévient Oranne Giqueaux, avant de nous présenter les cas de figure possibles.

Vous ne voulez aucune sollicitation quelconque de ce site ? Vous devez cocher une première case qui notifie votre refus de recevoir des propositions pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Il s’agit d’un droit d’opposition.

Si vous ne souhaitez pas non plus être le destinataire de la newsletter de l’entreprise ou de ses actualités, il faut en revanche ne surtout pas cocher la case qui indique votre consentement à ces mailings.

Enfin, dans certains cas, une dernière case vise à recueillir votre accord pour que vos données puissent être transmises aux partenaires commerciaux de l’enseigne, en détaillant, normalement, le nombre approximatif de sociétés concernées et le type de sollicitations qu’elles pourront effectuer.

Prenez les choses en main

Que vous ayez donné votre accord ou non, sachez que vous pouvez à tout moment modifier ces paramètres de prospection commerciale. De plus, n’importe quel mailing commercial doit disposer d’un lien de désinscription, tout en bas de l’e-mail. Lorsqu’on clique dessus, on est en principe renvoyé sur la page qui confirme la bonne prise en compte de la demande.

Vous recevez toujours des pubs électroniques ou le lien n’était pas disponible ? Selon Oranne Giqueaux, l’une des solutions est alors de se rendre « dans la partie “politique de confidentialité” disponible généralement en bas du site internet. Vous y trouverez un e-mail de contact dédié au RGPD. Utilisez-le pour demander l’arrêt des sollicitations et indiquer que vos précédentes demandes n’ont pas été prises en compte ».