Nationalisation totale d’EDF : La durée de l’OPA prolongée face à de multiples recours judiciaires

bataille judiciaire De petits actionnaires d’EDF luttent sur plusieurs fronts pour empêcher la nationalisation totale de l’énergéticien

20 Minutes avec AFP
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Illustration du logo d'EDF
Illustration du logo d'EDF — SOPA Images/SIPA

Un calendrier modifié et une issue toujours incertaine pour la nationalisation totale d’EDF à cause de multiples recours en justice. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prolongé mercredi la durée de l’offre publique d’achat (OPA) de l’État français pour racheter entièrement le fournisseur d’électricité français, citant un recours en justice d’actionnaires minoritaires. « Dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Paris sur la demande de sursis, l’offre publique est prorogée », a annoncé le gendarme de la Bourse dans un communiqué, sans donner de nouvelle date de fin de l’opération. La période durant laquelle l’État pouvait mener ses achats d’actions sur les marchés devait initialement se clôturer le 22 décembre. Le règlement général de l’AMF lui permet de reporter la date de clôture d’une OPA « pendant la durée de l’offre ». « Une nouvelle information sera publiée pour faire connaître le calendrier modifié », a indiqué l’AMF.

De petits actionnaires d’EDF mènent une bataille judiciaire sur plusieurs fronts pour empêcher la nationalisation totale de l’énergéticien et contester son prix, actuellement fixé par l’État à 12 euros par action. Ce prix a été validé par un rapport réalisé par un expert indépendant, mais les petits actionnaires estiment que l’entreprise est sous-évaluée et qu’elle a été injustement pénalisée dans ses recettes par un mécanisme imposé par l’État (Arenh) l’obligeant à vendre du courant à bas prix à des fournisseurs alternatifs.

« Faire échouer l’OPA »

Le gendarme boursier, qui accorde l’autorisation de lancer une OPA sur la base notamment de ce rapport, avait donné le 22 novembre son feu vert au projet de rachat. Mais un recours a été déposé le 2 décembre devant la cour d’appel de Paris pour annuler cette décision, accompagné d’une demande de sursis à son exécution. « Notre objectif est toujours de faire échouer l’OPA car 12 euros par action ne reflètent pas la valeur de l’entreprise », a commenté à l’AFP Martine Faure, la présidente d’EDF en actions, association qui représente le premier groupe d’actionnaires minoritaires d’EDF avec 1,31 % du capital.



L’association a déposé un recours conjointement avec « Energie en actions » à la fois devant la cour d’appel, mais aussi devant le tribunal de commerce de Paris. Sur ce dernier volet, l’affaire doit être examinée vendredi après-midi devant trois juges, après une première audience de procédure lundi. « On espère cette fois-ci être entendus sur le fond », a souligné Martine Faure, 63 ans, élue CFE-CGC au sein d’EDF où elle est une spécialiste financière. Les petits actionnaires réclament a minima 15 euros par action.

Deux autres associations soutiennent la démarche, EDF Actionnariat Salarié et l’Association de défense des actionnaires salariés (Adas). Cette dernière a de son côté déposé une requête au Conseil d’État lundi soir.  « Dans la loi d’ouverture du capital d’EDF, il est prévu que toute modification doit passer par l’Assemblée nationale. Or c’est actuellement le gouvernement qui l’a faite », justifie le président de cette association, Jean-Pierre Lettron, 69 ans, cadre commercial retraité d’EDF.