Assurance-vie : L’Autorité de contrôle dénonce les frais parfois considérables de certains contrats

Epargne L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution estime « qu’un mouvement des professionnels serait opportun voire nécessaire »

20 Minutes avec agences
L'assurance-vie reste le placement qui capte le plus d'épargne en France.
L'assurance-vie reste le placement qui capte le plus d'épargne en France. — Pixabay / rawpixel

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a tapé du poing sur la table ce lundi au sujet des frais parfois considérables des contrats d’assurance-vie, produit qui concentre près d’un tiers de l’épargne financière des Français. « Tous les signaux semblent (…) indiquer qu’un mouvement des professionnels serait opportun voire nécessaire », a précisé le vice-président de l’ACPR Jean-Paul Faugère à l’occasion de la conférence annuelle de l’institution, à Paris.




Des « frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants »

« Ce mouvement devrait se caractériser par une double exigence, de transparence et d’autoévaluation », a-t-il continué, évoquant un dialogue en cours entre l’ACPR et la fédération professionnelle France Assureurs. Le gendarme des banquiers et assureurs, adossé à la Banque de France, avait, début mai, rappelé à l’ordre les professionnels de l’assurance-vie tant sur leur devoir de conseil que sur les frais pratiqués.

Il pointait alors des « frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants s’ils (les clients) sont contraints de racheter rapidement leur contrat d’assurance-vie par manque de liquidités » ; et critiquait la place des unités de compte (UC), une « allocation à caractère risqué » pas forcément « adaptée aux besoins de clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription ». « L’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement », a relevé lundi Jean-Paul Faugère, le retour potentiel sur investissement ne bénéficiant finalement pour l’essentiel « qu’aux intermédiaires financiers ».

Une nouvelle recommandation de l’ACPR en 2023 ?

« Nous devons malheureusement constater que le compte d’un bon accord n’y est pas encore aujourd’hui » au sujet de la « meilleure transparence et justification des frais de l’assurance-vie », avait indiqué plus tôt dans la journée le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, avançant la possibilité d’une nouvelle recommandation de l’ACPR sur le sujet « d’ici la mi-2023 ». L’assurance-vie reste le placement qui capte le plus d’épargne en France : son encours s’élevait à 1.827 milliards d’euros à fin octobre, selon les derniers chiffres disponibles de France Assureurs.

Jean-Paul Faugère a également évoqué le marché de l’assurance emprunteur, autre sujet de tensions cette fois-ci avec les acteurs bancaires, ces derniers défendant leur part de marché historique liée à l’activité de crédit à l’habitat. L’ACPR « reçoit régulièrement des signalements sur des pratiques bien peu conformes », a-t-il déclaré, évoquant aussi une nouvelle recommandation à venir.