Fin du versement des allocations sur des comptes bancaires non européens

FRAUDE Une mesure qui doit permettre selon le ministre des Comptes publics Gabriel Attal de lutter contre la fraude sociale

20 Minutes avec AFP
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Gabriel Attal, le ministre de l'Action et des Comptes publics à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2022.
Gabriel Attal, le ministre de l'Action et des Comptes publics à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2022. — JEANNE ACCORSINI/SIPA

Les prestations sociales françaises versées sur des comptes bancaires non européens vont cesser en 2023 dans le cadre de la lutte contre la fraude. Elles sont évaluées à 150 millions d’euros sur cinq ans, a indiqué dimanche le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, qui a annoncé dans les colonnes du Parisien qu’il présentera « début 2023 un plan spécifique sur la fraude fiscale et sociale ».

« Dès l’année prochaine, nous pourrons retirer d’office le numéro de TVA d’une entreprise qui fraude. Et on avance sur le chantier de la facturation électronique, qui sera mise en œuvre dès juillet 2024 pour les grandes entreprises et dans les années suivantes pour les autres », indique le ministre. « L’Insee évalue la fraude à la TVA autour de 20 milliards d’euros par an », détaille Gabriel Attal.

« Doutes sur l’existence réelle du bénéficiaire »

Il juge que s'« il y a eu des progrès » sur la fraude sociale, « cela représente encore plusieurs milliards d’euros ». Le ministre rappelle qu’à partir du 1er juillet 2023, les allocations (hors retraites) ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires non européens. Il donne pour la première fois un chiffrage de ces « versements, pour lesquels il y a parfois des doutes sur l’existence réelle du bénéficiaire », qui « représentent 150 millions d’euros sur cinq ans ».

« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens », avait lancé le ministre en octobre dernier, estimant que « frauder, c’est voler, tout simplement ».

« Frauder, c’est voler »

Seront concernés les comptes non européens, soit en dehors de la zone SEPA qui comprend les pays membres de l’Union européenne, les pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican.

« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens », avait lancé le ministre en octobre dernier, estimant que « frauder, c’est voler, tout simplement ».