L'Etat veut revoir la rémunération de ses hauts fonctionnaires

rEforme Près de 6.000 fonctionnaires sont concernés

20 Minutes avec agences
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique.
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique. — ISA HARSIN/SIPA

Nouvelle étape dans la réforme de la haute fonction publique : le ministre de Fonction publique Stanislas Guerini présente ce mercredi en Conseil des ministres un projet de décret pour clarifier la rémunération de près de 6.000 hauts fonctionnaires. Après avoir acté la disparition progressive de la plupart des grands corps de la haute fonction publique, dont les corps préfectoral ou diplomatique, le gouvernement s'apprête à créer une grille unique de rémunération pour tous les anciens membres de ces corps, qui vont rejoindre un corps unique d'« administrateurs de l'Etat ».

« Avant vous aviez 15 corps, 15 grilles (de rémunération) voisines mais différentes », ce qui pouvait réduire le traitement de certains hauts fonctionnaires lors d'un changement de poste, explique-t-on au ministère de la Fonction publique. « Désormais, il y aura une seule grille » commune à tous les administrateurs de l'Etat, pour garantir une progression salariale plus linéaire au sein de la carrière, ajoute-t-on de même source.




Primes avec une part fixe et une part variable

Le gouvernement compte aussi simplifier le « maquis » actuel de primes destinées aux hauts fonctionnaires, très variables d'un corps et d'un métier à l'autre. « Nous passons à un système unique, un seul système indemnitaire pour les milliers de (hauts) fonctionnaires qui relèveront de ce référentiel », explique le ministère. Les primes seront composées d'une part fixe et d'une part variable, cette dernière représentant au maximum 30 % du total des primes allouées à l'agent. Le montant des primes fixes dépendra des fonctions occupées par les hauts fonctionnaires, tandis que la part variable sera calquée sur ses « résultats ».

Une fois entrées en vigueur, ces nouvelles règles de rémunération s'appliqueront à « un peu moins de 6.000 fonctionnaires », explique le ministère. Les différents textes réglementaires seront publiés dans les prochains jours ou semaines au Journal officiel et devraient pouvoir être appliqués dès le 1er janvier 2023. Toujours sur le sujet des carrières et des rémunérations, le gouvernement compte ouvrir début 2023 un chantier qui concernera cette fois l'ensemble des 5,7 millions d'agents publics et non les seuls hauts fonctionnaires.