Assurance chômage : Au moins 25 % des salariés éligibles ne demandent pas leurs allocations

prestation Cela représente entre 390.000 et 690.000 personnes non-recourantes sur un an

20 Minutes avec agences
Le 23 juillet 2018, à Paris (20e). L'enseigne de l'agence Pôle emploi Paris 20e Piat, au
 51, rue Piat.
Le 23 juillet 2018, à Paris (20e). L'enseigne de l'agence Pôle emploi Paris 20e Piat, au 51, rue Piat. — Clément Follain / 20 Minutes

Selon un rapport officiel, « entre 25 % et 42 % » des salariés qui pourraient prétendre à l’assurance chômage n’y ont pas recours. Le document note que cette proportion est « comparable » à celle observée sur d’autres prestations sociales. Ce rapport indique que ce non-recours « a été peu étudié » et reste un phénomène « difficile à mesurer ».

L’étude, dévoilée par Les Echos, court de novembre 2018 à octobre 2019 ; soit avant la crise sanitaire et la dernière réforme de l’assurance chômage. Les auteurs relèvent avoir fait face à plusieurs difficultés, dont le fait que les données administratives « ne permettent pas d’observer la condition de recherche effective d’emploi » ou le fait qu'« environ un tiers des personnes ayant une fin de contrat sont déjà couvertes » par l’assurance chômage en raison de leurs contrats précédents.

Une majorité de salariés en contrat temporaire

Ils précisent que « selon le champ et les hypothèses retenus, l’estimation du taux de non-recours des personnes non inscrites à Pôle emploi dans l’année qui suit leur fin de contrat varie entre 25 % et 42 %, ce qui représente sur un an entre 390.000 et 690.000 personnes non-recourantes ». Selon l’hypothèse centrale du rapport, « environ 30 % des personnes âgées de 25 à 60 ans connaissent une fin de contrat dans le secteur privé sans être inscrit préalablement à Pôle emploi et emplissent les critères d’éligibilité ne recourent pas à l’assurance chômage ». Les auteurs notent que le non-recours à l’assurance chômage est ainsi « proche » de celui observé pour les autres prestations, citant les taux de « 34 % pour le RSA », « 32 % pour les retraites ».

L’étude relève, en outre, que les salariés qui ne recourent pas à l’assurance chômage « ne sont pas très différents » de ceux qui y recourent en termes d’âge, de sexe ou de catégorie socioprofessionnelle. En revanche, trois spécificités sont pointées : les salariés en contrat temporaire (intérim et CDD) recourent « significativement moins » à l’assurance chômage que les salariés en fin de CDI. Les non-recourants ont aussi travaillé moins longtemps que les recourants, leurs droits potentiels étant donc « plus faibles ». Enfin, les non-recourants retrouvent un emploi plus vite que les recourants.

Défaut d’information ou de sollicitation

Concernant les motifs de non-recours, le document avance « deux grandes familles d’explication » : le « défaut d’information » et le « défaut de sollicitation ». Dans le premier cas, les salariés peuvent avoir des doutes sur leur éligibilité. Dans le second, il peut s’agir d’un arbitrage coûts/bénéfices défavorable : « crainte de la stigmatisation, démarches administratives, contrôles, etc. »



Ce rapport, réalisé par la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares) avec des économistes, avait été prévu par la loi sur la « liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 qui prévoyait d’être remis au Parlement « dans un délai de deux ans ». Depuis, des élus avaient expressément demandé sa publication, à l’instar de François Ruffin (LFI), qui avait accusé le gouvernement de « censurer » ce document en amont de l’élection présidentielle.