EDF réclame 8,34 milliards d’euros à son actionnaire principal, l’Etat

grosse facture Cette demande fait suite à la décision du gouvernement d’attribuer des volumes d’électricité nucléaire bon marché supplémentaires à ses concurrents pour limiter la hausse des factures.

20 Minutes avec AFP
Siege du Groupe EDF.
Siege du Groupe EDF. — MEIGNEUX/SIPA

La note est salée. En attribuant des volumes d’électricité nucléaire bon marché supplémentaires aux concurrents d’EDF pour tenter de limiter la hausse des factures pour le consommateur, l’Etat français s’est attiré les foudres du fournisseur historique.

EDF a réclamé mardi une indemnité de 8,34 milliards d’euros et « a déposé un recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, et une demande indemnitaire » auprès de l’Etat son principal actionnaire, indique le groupe dans un communiqué.


Ce qu’EDF pointe du doigt c’est la décision prise, pour contenir comme promis la hausse des tarifs réglementés de l’électricité à 4 % en 2022, de le contraindre à augmenter de 20 % le quota annuel d’électricité vendu à prix réduit à ses concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh auparavant).

Cette vente se fait dans le cadre du mécanisme baptisé « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique », régulièrement dénoncé par EDF. Le groupe est ainsi contraint de vendre sa production à prix cassé, au moment où l’électricité atteint des sommets sur les marchés de gros.

A la suite de cette décision, EDF avait averti d’un plongeon de son résultat financier en 2022, l’imputant notamment au relèvement du plafond de l’Arenh.

Succession de Jean-Bernard Levy

« Le président-directeur général d’EDF avait indiqué lors de son assemblée générale annuelle avoir adressé à l’Etat un recours administratif préalable pour demander le retrait du décret et des arrêtés du mois de mars 2022 relatifs à cette attribution » de volumes nucléaires supplémentaires, rappelle le groupe.

Jean-Bernard Lévy, dont l’Etat veut désormais accélérer la succession dans le cadre de la renationalisation prévue d’EDF, avait en effet annoncé un recours au mois de mai. « Tant le prix que les conditions de ces attributions nous pénalisent considérablement », avait-il fait valoir.