Les propositions pour remplacer le bouclier fiscal

POLITIQUE Supprimer le bouclier fiscal, mais pour mettre quoi à la place? Alors que Nicolas Sarkozy veut continuer à faire des coupes claires dans la fiscalité française, la droite propose des compensations...

Maud Noyon

— 

La ministre de l'Economie Christine Lagarde remettra dans les prochains jours aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les "niches fiscales", a-t-elle annoncé dimanche, en estimant qu'il fallait "mettre fin à certains abus".
La ministre de l'Economie Christine Lagarde remettra dans les prochains jours aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les "niches fiscales", a-t-elle annoncé dimanche, en estimant qu'il fallait "mettre fin à certains abus". — Mychele Daniau AFP/Archives
Une simple suspension

En attendant des temps meilleurs. Le député Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, et le sénateur Jean-Pierre Fourcade ont réclamé lundi la suspension pure et simple du bouclier fiscal jusqu'à la fin de la crise. Une solution minimale mais un message politique en direction des Français.

>>Que reproche-t-on au bouclier fiscal? Les explications en cliquant ici

Retirer certains éléments du calcul

Quelques avantages en moins. Les parlementaires centristes se sont prononcés eux pour une remise à plat du bouclier fiscal, en retirant de son calcul la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), en vue d'une réforme plus globale de la fiscalité. Car, «comment demander une évolution de la CRDS ne serait-ce que minime, en considérant que les plus riches d'entre nous en seraient exonérés?», s'est demandé la villepiniste Marie-Anne Montchamp.

Une idée qui n'a pas vraiment fait l'unanimité. Il y a quelques mois, les mêmes députés avaient retoqué un amendement visant à retirer la CRDS du calcul de l'assiette, jugeant qu'il s'agissait d'une remise en cause trop importante. Mais c'était avant la défaite aux régionales et le début de la fronde.

>>Ceux qui sont pour la suppression du bouclier fiscal, ceux qui sont contre: retrouvez les explications de 20minutes.fr ici

Supprimer le bouclier et l'ISF au profit d'une nouvelle tranche

Pour le centriste Jean Arthuis, le bouclier fiscal est la mauvaise réponse à l'ISF et il réclame que l'un comme l'autre soient supprimés. Mais pour compenser le manque à gagner, il «propose de lui substituer une cinquième tranche d'impôt sur le Revenu (entre 45 et 48 %) sur les revenus les plus élevés», d'au moins 100.000 euros par part.

Une idée partagée par l'UMP Lionnel Luca qui assure que «supprimer le bouclier fiscal serait une mesure tout à fait légitime, avec la suppression de l'ISF et en créant une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu». C'est aussi une des pistes pour le président (UMP) de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie. «Sans remettre en cause le plafond», il propose aussi «un rabotage de l'ensemble des niches fiscales».