Vers une moralisation du crédit à la conso

Delphine Bancaud

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Plus question de laisser le crédit à la consommation conduire les ménages français au surendettement. Pour responsabiliser son usage, un projet de loi sera présenté, mercredi, à l'Assemblée nationale, après avoir été adopté au Sénat en juin dernier. Ce texte détaille plusieurs mesures qui visent, notamment, à mieux informer les consommateurs, qui sont aujourd'hui neuf millions à avoir recours à ce type de crédit.

Les publicités devront ainsi faire apparaître de manière plus claire qu'aujourd'hui les taux d'intérêt des prêts et désigner la mention «crédit renouvelable» le cas échéant. Elles ne devront plus sous-entendre qu'un prêt améliore la situation financière de l'emprunteur. Pour aider les ménages ayant souscrit un crédit revolving à ne pas se laisser entraîner dans une spirale infernale, ceux-ci devront recevoir régulièrement un relevé leur signifiant la durée prévisible du remboursement de leur prêt. Autre garde-fou prévu: les cartes de fidélité de magasins associées à une fonction crédit devront être plus transparentes sur les publicités. L'utilisation de la fonction crédit devra d'ailleurs nécessiter le consentement du consommateur.

Vérifier la solvabilité de l'emprunteur

Pour encadrer davantage l'activité des organismes prêteurs, ces derniers auront l'obligation de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FCIP) pour vérifier la solvabilité de l'emprunteur. Enfin, le projet de loi prévoit aussi d'allonger le délai de rétraction de 7 à 15 jours pour permettre aux personnes contractant un crédit de changer d'avis.

Malgré les avancées prévues par ce texte, de nombreux parlementaires de droite comme de gauche estiment qu'il ne va pas assez loin. Certains auraient souhaité la création d'un fichier recensant l'ensemble des crédits aux particuliers. Le texte pourra néanmoins être amendé au cours de la discussion pour améliorer encore la protection des consommateurs.