Des précédents retentissants

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Le CE d'EDF avaitété mis à l'index par 
la Cour des comptes en 2005 et 2007.
Le CE d'EDF avaitété mis à l'index par la Cour des comptes en 2005 et 2007. — SEL AHMET / SIPA

D'autres comités d'entreprise (CE) que celui d'Air France ont été épinglés. EDF-GDF, notamment, a fait l'objet de rapports cinglants de la Cour des comptes en 2005 et 2007. A la SNCF, une information judiciaire pour abus de confiance avait été ouverte en 2006 concernant le CE de Lyon. Chez Eurodisney, une enquête a été lancée récemment après une plainte de FO pour malversations et escroquerie.

De fait, les comités d'entreprise ne sont soumis à aucune obligation de contrôle des comptes, soulignait hier le site d'information économique e24.fr. Tous les ans, les élus du CE doivent arrêter les comptes et les présenter au personnel. Mais il n'existe aucune règle de certification des comptes, ni contrôle officiel du budget. « Le commissaire aux comptes de la société n'a pas le droit d'y mettre son nez, et si beaucoup de comités font appel à des experts-comptables, ils n'y sont pas tenus par la loi », a expliqué au site Internet Frédéric Aouta, rédacteur en chef adjoint du Guide comité d'entreprise aux Editions Législatives. « La plupart des comités ne sont pas opaques, et la grande majorité des élus veut bien faire », relativisait toutefois Michel Bohdanowicz, vice-président de l'ordre des experts-comptables de Paris, également interrogé par e24. W

A. B.