La France a obtenu mardi à l'arraché le droit de réduire la TVA dans la restauration, grâce à un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne qui met fin à des années de tractations difficiles notamment avec l'Allemagne.
La France a obtenu mardi à l'arraché le droit de réduire la TVA dans la restauration, grâce à un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne qui met fin à des années de tractations difficiles notamment avec l'Allemagne. — Caroline Ventezou AFP

ECONOMIE

Nicolas Sarkozy: «Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA dans la restauration»

La commission des Finances du Sénat avait pourtant voté à l'unanimité un amendement en ce sens...

La TVA ne fera pas machine arrière dans la restauration. Epilogue d'une série de menaces envers les restaurateurs, Nicolas Sarkozy a affirmé ce mardi: «Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA dans la restauration. Ce n'est que justice pour une profession qui travaille dur».

De son côté, Sénat a rejeté dans la nuit de lundi à mardi un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA dans la restauration, qui avait été réduit à 5,5% en juillet. L'amendement a été repoussé par 203 voix contre 126.

 
La commission des Finances du Sénat avait voté à l'unanimité, et à la surprise générale lundi cet amendement comme un avertissement lancé aux restaurateurs et au gouvernement estimant que les engagements demandés à la profession en contre-partie de la baisse de la TVA n'avaient pas été respectés.
 

L'amendement avait été présenté par le sénateur centriste Jean-Jacques Jégou. Ce dernier a qualifié la baisse de la TVA «avec un déficit budgétaire de 146 milliards d'euros» de «cadeau fiscal exorbitant de 2,5 à 3 milliards d'euros» fustigeant les «engagements pas tenus».
 

Point le 15 décembre
 

«Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt», a demandé la ministre de l'Economie Christine Lagarde aux sénateurs. «Je vous engage à attendre le 15 décembre avant de tirer les conclusions et de tirer l'échelle» a-t-elle insisté. Le comité de suivi sur cette baisse, comportant notamment deux sénateurs, doit se réunir à cette date.
 

La commission des Finances a eu «l'immense mérite dans une société hyper médiatisé» de montrer «que l'effort de la collectivité méritait le respect» a souligné le président du groupe UMP, Gérard Longuet, qui a appelé ses troupes à rejeter l'amendement. «La situation est sous contrôle et personne n'est dupe de personne», a-t-il dit.