Tout comprendre sur la limitation des bonus

BANQUES La France joint l'acte à la parole...

Angeline Benoit

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La police espagnole a annoncé mercredi avoir interpellé six personnes soupçonnées d'une fraude de 600 millions de dollars (450 millions d'euros au cours actuel) à la Bourse de Londres.
La police espagnole a annoncé mercredi avoir interpellé six personnes soupçonnées d'une fraude de 600 millions de dollars (450 millions d'euros au cours actuel) à la Bourse de Londres. — Leon Neal AFP/Archives

 

L'hexagone en devenu jeudi le premier pays à inscrire dans un texte officiel les recommandations du G20 de Pittsburgh. Deux mois après les promesses de Nicolas Sarkozy, le ministère de l'Economie a présenté les normes qui encadrent désormais les rémunérations des traders et autres opérateurs des marchés financiers. Décryptage.

Fallait-il agir si vite?
Les engagements présentés reprennent les promesses faites fin août par les banques à la demande de Nicolas Sarkozy. Sous l'influence de la France, les vingt pays les plus riches de la planète s’étaient ensuite engagés sur la même voie, lors du G20 de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre, aux Etats-Unis. La France entend rester à la pointe avant la réunion des ministres des Finances du G20 ce vendredi et samedi en Grande-Bretagne.
 
Pourquoi la France est en pointe?
Le sujet tient à cœur à Nicolas Sarkozy. Le 25 août, il avait fustigé «la spéculation qui n'enrichit que quelques uns en faisant prendre des risques à tous» et accusé «le secteur financier d'être à l'origine de cette crise».


Que devront changer les banques?
Le temps des gros chèques est révolu. Un arrêté paru jeudi au Journal officiel établit le principe d'un versement différé des bonus, qui peuvent être supprimés en cas de pertes («malus»). Le versement d'au moins 50 % des bonus sera étalé sur trois ans et l'autre moitié sera payée sous forme d'actions qui devront être conservées au moins deux ans, a précisé la Fédération bancaire française.

Par ailleurs, chaque banque devra présenter à la Commission bancaire (l'autorité de régulation des banques) l'enveloppe qu'elle consacre aux salaires, en détaillant les montants, les parts variables etc. Chacune devra «montrer aux inspecteurs que sa politique de rémunération ne lui fait pas prendre de risques dangereux», explique sous couvert d'anonymat un membre de la Commission.  
 
La spéculation va-t-elle diminuer?
«Les rémunérations les plus conséquentes risquent de diminuer car la banque devra les détailler dans des rapports qui seront lus et surveillés, et parce qu'elle devra prendre en compte d'autres critères, comme le risque», analyse Emmanuelle Rivez-Domont, avocate en droit social au cabinet Jones Day.  Mais les banques vont continuer à gagner de l'argent comme tout grand groupe international dont l'actionnariat l'exige.
 
Quel impact pour les salariés, épargnants et clients des banques?
Au minimum, la petite population que représentent les traders va voir plus de formalisation dans sa rémunération, où rien n’était écrit noir sur blanc jusqu’ici. Pour les autres, rien ne change. Les activités de marchés et la banque de détail (prêts, comptes) resteront séparées, même si les groupes bancaires exercent souvent les deux. Quant aux épargnants, ils placeront toujours leur argent à leurs risques et périls.