Bonus: la moitié étalée sur trois ans, l'autre moitié attribuée en actions

FINANCES Les règles d'encadrement des rémunérations variables des traders viennent d'être précisées...

C. F. avec agence

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Confrontées à une nouvelle journée noire sur les places financières mondiales, les grandes banques centrales ont annoncé mercredi une baisse concertée de leurs taux directeurs, une mesure choc qui n'a toutefois pas suffi à enrayer la spirale baissière des Bourses.
Confrontées à une nouvelle journée noire sur les places financières mondiales, les grandes banques centrales ont annoncé mercredi une baisse concertée de leurs taux directeurs, une mesure choc qui n'a toutefois pas suffi à enrayer la spirale baissière des Bourses. — Patrick Kovarik AFP

Les banques françaises se sont engagées ce jeudi à ce que la moitié «au moins» des bonus qu'elles accordent soient étalés sur trois ans et à en attribuer la moitié «au moins» sous forme d'actions, à la veille du G20 Finances qui doit faire le point sur le sujet.

Ces engagements, présentés lors d'une conférence de presse à Bercy, ont été pris par les banques françaises sous la forme de normes professionnelles. Ils reprennent les promesses faites fin août par les banques à la demande du président Nicolas Sarkozy et les recommandations du G20 de Pittsburgh.

L'arrêté encadrant les rémunérations des opérateurs de marché des banques été publié le même jour au Journal officiel. Mais il ne mentionnait aucun objectif chiffré, alors que les engagements formulés le 25 août par les banques françaises, à la demande du président Nicolas Sarkozy, étaient plus précis.

«De la manière la plus large possible»

«Nous souhaitons que ces règles s'appliquent de la manière la plus large possible. Il est indispensable que les normes professionnelles viennent étendre le champs de ces règles à toutes les opérations des banques où qu'elles se trouvent dans le monde», a déclaré la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors de cette conférence de presse.

Ces nouvelles normes professionnelles stipulent qu'au moins 50% de la rémunération variable accordée aux traders et aux cadres dirigeants des banques doit être différée et étalée sur trois ans, voire au moins 60% pour les plus fortes rémunérations.

Par ailleurs, au moins 50% de la rémunération variable doit être payée en actions, celles-ci devant être détenues pendant au moins deux ans.

«Je considère que j'ai fait mon devoir»

L'arrêté paru jeudi au JO établit le principe d'un versement différé des bonus, avec une partie en actions, ainsi que la possibilité de ne pas verser les montants différés en cas de pertes dans l'activité considérée (aussi appelé "malus").

«Je considère que j'ai fait mon devoir», a expliqué le président de la Fédération bancaire française (FBF) Baudouin Prot, présent à la conférence de presse. «Je n'ai pas fait tout ça parce que j'étais contraint, je considérais que c'était légitime et fondé», a-t-il assuré.

Evoquant ensuite le G20 Finances de Saint-Andrews (Grande-Bretagne) qui s'ouvre vendredi, Christine Lagarde a déclaré qu'elle demanderait «à chaque membre de rendre compte de la manière dont les principes de rémunération sont mis en oeuvre dans leur législation nationale». Elle souhaite également qu'un rapport sur l'application des recommandations du G20 de Pittsburgh soit réalisé par le président du Conseil de stabilité financière (CSF) Mario Draghi, qui doit le lui remettre en mars 2010.

Christine Lagarde voudrait aussi que les nouvelles règles du G20 soient inscrites dans la deuxième révision de la directive européenne bancaire actuellement en discussion. Interrogée sur l'attitude qu'aurait la France si les autres pays ne lui emboîtaient pas le pas, la ministre a répondu: «je ne peux pas imaginer un seul instant que les pays du G20 ne mettent pas en place des règles comparables à celles que nous sommes en train de mettre en oeuvre. La parole des chefs d'Etat est engagée, ils ont tous signé le communiqué de Pittsburgh».