Paris en ligne: Qu'est-ce qui va changer?

DECRYPTAGE Le point sur les enjeux du projet de loi examiné à partir de ce mercredi à l'Assemblée...

Catherine Fournier

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Le site de jeux en ligne Eurosportbet.fr devrait être lance par une filiale du groupe TF1 après adoption par l'Assemblee nationale.
Le site de jeux en ligne Eurosportbet.fr devrait être lance par une filiale du groupe TF1 après adoption par l'Assemblee nationale. — sipa
L'ouverture à la concurrence des paris en ligne est prévue pour janvier 2010 mais du retard pourrait être pris étant donné le nombre d'amendements déposés. Sans compter la nécessité de rédiger les décrets d'application une fois la loi votée. La date butoir serait plutôt fixée à la Coupe du monde de football en juin. Qu'est-ce qui va changer? Explications.
 
Pourquoi légiférer?
Pour deux raisons. La première tient à la concurrence. Depuis plusieurs années, la Commission européenne met la pression à la France pour qu'elle mette fin au monopole de la Française des Jeux et du PMU sur les paris en ligne. La deuxième raison est de mieux encadrer une offre massive et incontrôlée. Selon le gouvernement, 25.000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue française, et 75% des paris sur Internet le sont sur des sites illégaux.
 
Quels types de paris seront autorisés?
Les paris sportifs, hippiques, et les jeux de cercle en ligne, principalement le poker. Autrement dit, des jeux «présentant des risques d’addiction moindres», selon le gouvernement, car faisant appel au savoir-faire des joueurs.
 
Combien d'opérateurs pourraient être autorisés en France et sur quels critères?
Une cinquantaine, selon Eric Woerth, ministre du Budget. Ils devront obtenir un agrément d'une durée de cinq ans renouvelable et respecter un cahier des charges strict, avec des clauses générales (prévention de l'addiction, transparence, régularité des opérations de jeu, lutte contre la fraude et le blanchiment) et des clauses spécifiques en fonction du jeu. Pour les opérateurs basés à l'étranger, il faudra une séparation comptable pour les activités en France ainsi qu'un correspondant permanent dans l'Hexagone. L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) sera chargée d'attribuer les agréments aux opérateurs, de contrôler leur activité et de participer, en lien avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice, à la lutte contre l'offre illégale. Les détenteurs de sites illégaux seront passibles de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
 
Quelles recettes pour l'Etat?
Au moins 5 milliards d'euros, soit l'équivalent des recettes fiscales actuelles des jeux en «dur» (casinos, Française des jeux et PMU). Les mises seront taxées à hauteur de 7,5% pour les paris sportifs et hippiques et à hauteur de 2% pour les jeux de cercles. Les paris hippiques seront en outre soumis à un prélèvement de 8% destiné à financer la filière hippique. Les organisateurs d'évènements sportifs devraient quant à eux bénéficier d'un «droit de propriété sur les paris sportifs». Si des sites Internet veulent par exemple organiser des paris sur Rolland-Garros, ils devront signer un contrat avec l'organisateur.
 
Qu'est-ce que ça change pour les joueurs?
Pas grand-chose, si ce n'est que, s’ils jouent sur des sites légaux, leur identité, coordonnées bancaires et historique de jeu seront communiqués à l'Arjel par souci de transparence. Les gains, eux, resteront exonérés.
 
Le problème de l'addiction sera-t-il mieux pris en charge?
A priori, oui. Avec les nouvelles recettes fiscales, les moyens consacrés à la lutte contre l'addiction aux jeux vont passer de 5 à 10 millions d'euros. Les opérateurs devront par ailleurs mettre en place des «modérateurs de jeu», condition nécessaire pour obtenir un agrément. Les modalités concrètes restent à définir. Ils devront également se référer au registre des personnes interdites d’accès dans les casinos et cercles de jeu, tenu par le ministère de l'Intérieur. Le projet de loi ne précise pas comment une interdiction spécifique aux paris en ligne pourrait être mise en place.
 
Comment sera encadrée la pub?
La publicité pour les sites non agréés sera interdite. Par ailleurs, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a rappelé que les publicités pour les jeux en ligne ne devront pas s'adresser aux mineurs, interdits de jeux d'argent et de hasard et ne devront pas «laisser penser que le joueur gagne à tous les coups».