Déficit de la Sécu: ce que vous devrez payer en plus

BUDGET Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010 a été voté mardi par l'Assemblée nationale. Forfait hospitalier, cotisations supplémentaires, hausse du prix du tabac: 20minutes.fr fait le point...

C. F. et B.D.

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Les dépenses de santé ont atteint 206,5 milliards d'euros en France en 2007, une année marquée par l'accélération des dépenses en soins et médicaments, la France conservant son troisième rang des pays de l'OCDE les plus dépensiers en la matière.
Les dépenses de santé ont atteint 206,5 milliards d'euros en France en 2007, une année marquée par l'accélération des dépenses en soins et médicaments, la France conservant son troisième rang des pays de l'OCDE les plus dépensiers en la matière. — Mychele Daniau AFP/Archives
Article mis à jour le 3 novembre 2009.

Le trou à combler est béant. Le déficit de la Sécurité sociale atteindra 30,6 milliards l'an prochain (et non 33,6), creusé par la crise et des problèmes plus structurels liés notamment à la branche vieillesse. Le gouvernement a donc proposé de nouvelles recettes dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté ce mardi à l'Assemblée. Les ménages seront mis à contribution. Qui va payer quoi? Explications.

Deux euros de plus dans le cadre du forfait hospitalier

Il passe de 16 à 18 euros par assuré. Le forfait hospitalier représente la part dont le patient s'acquitte pour les frais d'hébergement et de restauration quant il passe plus de 24 heures dans un hôpital. Il est généralement pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé et un certain nombre de malades (femmes enceintes, bénéficiaires de la CMU, accidentés du travail...) en sont exonérés (>> pour connaître la liste, cliquez ici). Dans les services de psychiatrie, le forfait passe de 12 à 13,5 euros.

Un paquet de cigarettes plus cher

Les députés ont voté la hausse de 6% du coût du tabac, ce qui va faire passer le prix moyen d'un paquet de cigarettes à 5,60 euros.

Des contrôles renforcés

L’assurance maladie va accentuer les contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires. En d’autres termes, la note risque d’être salée pour ceux qui tenteraient de frauder.

Finie la prise en charge à 100% pour les malades «guéris» du cancer

Ces personnes sortiront de la «classification en affection de longue durée» (ou ALD) au bout de cinq ans. La prise en charge à 100% par l'assurance maladie pourra cependant se poursuivre «pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires» pour prévenir une éventuelle rechute. Les conditions de la poursuite de la prise en charge doivent être fixées par un décret.

Des cotisations sociales sur l'assurance-vie...

Les contrats d'assurance-vie multi supports seront désormais soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) lors du décès de l'assuré, alors qu'ils étaient jusqu'à présent exonérés de cotisations sociales pour les bénéficiaires. Une mesure qui pourrait rapporter 200 millions.

...Ainsi que sur les plus-values mobilières

Le gouvernement veut soumettre à cotisations sociales les plus-values mobilières (ventes d'actions) à hauteur de 12,1% «dès le premier euro».
Retraite des mères

Les compensations accordées aux mères salariées du secteur privé pour leur retraite, qui leur permettent d'obtenir jusqu'à deux ans de durée d'assurance supplémentaire par enfant, sont «sauvegardées» dans le budget 2010 de la Sécu, a indiqué le ministre du Travail Xavier Darcos. Les hommes pourront éventuellement en bénéficier pour les enfants nés à partir de 2010, mais de manière exceptionnelle, sous des conditions restrictives.