Evasion fiscale en suisse: Bercy détient une liste de 3.000 noms

FINANCES Les contribuables concernés ont jusqu'au 31 décembre pour régulariser leur situation...

Avec agence

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Les employeurs pourront verser 200 euros par an maximum, exonérés de charges, à leurs salariés pour leurs frais de transport domicile-travail en voiture, ou devront prendre en charge 50% des titres d'abonnement en transport collectif, a annoncé mardi le ministre du Budget Eric Woerth.
Les employeurs pourront verser 200 euros par an maximum, exonérés de charges, à leurs salariés pour leurs frais de transport domicile-travail en voiture, ou devront prendre en charge 50% des titres d'abonnement en transport collectif, a annoncé mardi le ministre du Budget Eric Woerth. — Thomas Sanson AFP/Archives

La chasse aux évadés fiscaux. Bercy s'est procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d'euros, annonce le ministre du Budget, Eric Woerth dans une interview au Journal du Dimanche.

«C'est la première fois que nous avons ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel», a ajouté le ministre du Budget.

Signature d’un accord entre Paris et Berne

Les contribuables concernés doivent régulariser leur situation avant le 31 décembre, a-t-il souligné qui a précisé qu'après cette date le «contrôle fiscal s'appliquera dans toute sa rigueur: enquête détaillée et saisie de la justice au besoin».

Cette annonce intervient seulement deux jours après la signature entre Paris et Berne d'un accord permettant l'échange d'informations dans les cas de fraude fiscale. «La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d'autres, par des déclarations d'établissements bancaires», a encore précisé le ministre. Mais la divulgation par Bercy de cette liste n'est pas liée à l'accord de double imposition signé jeudi entre Paris et Berne, a assuré ce dimanche le ministère suisse des Finances. «ela est impossible, (l'accord) n'est pas encore en vigueur», a estimé un porte-parole du Département fédéral des Finances. «Nous ne pouvons rien dire. Il y a beaucoup d'incertitudes» quant à l'apparition de cette liste, a-t-il ajouté.

Un accord a également été passé entre les autorités américaines et la banque suisse UBS, poursuivie aux Etats-Unis pour une affaire de fraude fiscale. La banque doit livrer 4.450 comptes de clients à leur fisc.

«50 milliards de fraude»

En France, la lutte contre l'évasion fiscale avait enregistré un succès spectaculaire en février 2008 lorsque Bercy avait mis la main sur une liste d'environ 200 noms de personnes ayant ouvert des comptes au Liechtenstein. Au total, Bercy a contrôlé 34 «groupes familiaux» dans le cadre de cette enquête.

Interrogé sur le montant de l'évasion fiscale en France, Eric Woerth a dit ne pas la mesurer. «Le chiffre de 50 milliards d'euros circule mais il comprend la fraude à la TVA et aux prélèvements sociaux», selon le ministre qui a demandé à la «Délégation nationale de lutte contre la fraude d'élaborer une méthodologie de chiffrage».