Tout emploi ne fera plus l'affaire

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Une usine de chaussettes Olympia,à Romilly-sur-Seine (Aube).
Une usine de chaussettes Olympia,à Romilly-sur-Seine (Aube). — F. NASCIMBENI / AFP

Un reclassement de salariés en Inde pour des postes payés 69 euros brut par mois : une annonce du type de celle de Carreman, entreprise de textile implantée à Castres, sera bientôt considérée comme illégale. L'Assemblée nationale a achevé hier l'examen d'un texte visant à empêcher les entreprises, en cas de plan social, de faire des offres de reclassement « indécentes » à ses salariés dans d'autres pays. Cette proposition de loi, présentée par le Nouveau Centre (NC) et adoptée à l'unanimité en commission, devrait être votée et largement approuvée mardi prochain, la nouvelle procédure ne s'appliquant qu'aux entreprises ou groupes ayant des implantations à l'étranger.

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Une rémunération équivalente à celle de l'emploi précédent La polémique avait débuté en mai avec l'affaire Carreman. La loi contraint les employeurs à faire trois propositions de reclassement dans l'entreprise ou dans une filiale à l'étranger avant de procéder à un licenciement économique. Cependant, aucune condition de rémunération n'est fixée. L'adoption de ce texte obligera ainsi l'employeur à proposer au salarié une « rémunération équivalente » à celle qu'il percevait dans son emploi précédent.

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Un questionnaire préalable Le salarié recevra un questionnaire, et il disposera de six jours pour dire s'il accepte de recevoir ou non des offres de reclassement à l'étranger, en précisant où et à quel salaire. Reste pour la justice à revoir sa jurisprudence. Le fabricant de chaussettes Olympia avait été condamné en mai par la cour d'appel de Reims parce qu'il avait décidé d'écarter des possibilités de reclassement en Roumanie pour des emplois rémunérés 110 euros. W