Logement : Au fioul et (bientôt) au gaz, nos chaudières vont-elles devoir être remplacées ?

LÉGISLATION Entre mesures contraignantes et aides financières, l'État incite plus que jamais les ménages à tourner le dos aux énergies fossiles polluantes.

Julie Polizzi pour 20 Minutes
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Les chaudières au fioul et au charbon ne sont déjà plus commercialisées en France
Les chaudières au fioul et au charbon ne sont déjà plus commercialisées en France — Shutterstock / City Presse

Le secteur du bâtiment est un domaine clé dans la lutte contre le réchauffement climatique. Alors que la France a pour objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, l’étau se resserre progressivement autour des énergies fossiles polluantes. Dès lors, les chaudières à charbon, au fioul et probablement au gaz appartiendront bientôt au passé…

Exit le fioul et le charbon

Polluant, énergivore et onéreux, le chauffage au mazout est dans la ligne de mire des autorités depuis des années. Et après un an de report, l’interdiction des chaudières au fioul et au charbon a finalement été actée pour de bon à travers un décret du 5 janvier 2022.

Ce texte a en effet relevé le niveau d’exigence en matière d’émission de gaz à effet de serre des appareils de chauffage en imposant, au 1er juillet 2022, un plafond strict de 300 gCO2eq/KWh PCI, ce qui exclut d’office ces équipements. Et on parle ici d’une interdiction quasi totale puisque ces modèles ne peuvent désormais ni être installés dans les constructions neuves (logements et locaux professionnels) ni servir à remplacer une chaudière défectueuse dans un bâtiment ancien.

Il reste possible d’installer un modèle au fioul si aucune autre solution n’est techniquement possible
Il reste possible d’installer un modèle au fioul si aucune autre solution n’est techniquement possible - Shutterstock / City Presse

Pour autant, si vous vous chauffez actuellement au fioul, pas d’inquiétude, votre appareil pourra toujours être entretenu et réparé par un chauffagiste, jusqu’à ce qu’il soit définitivement hors d’état de marche ou que vous décidiez d’en changer. Par ailleurs, par dérogation à cette nouvelle réglementation, il sera tout de même possible d’installer un modèle au fioul si aucune autre solution n’est techniquement possible (pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existant).

Le gaz en ligne de mire

Si le sort des chaudières au fioul est clair, la multiplication des textes a en revanche semé la confusion concernant le statut des équipements au gaz. Il faut ici distinguer deux situations : dans le neuf et l’ancien.

Ainsi, la RE 2020, la nouvelle réglementation du bâtiment applicable depuis le 1er janvier 2022, a fixé un seuil d’émission carbone à 4 kg CO2eq/m²/an pour les habitations individuelles neuves. Or, ce plafond exclut les chaudières fonctionnant exclusivement au gaz. Sont donc ici uniquement ciblées les maisons dont la demande de permis de construire a été réalisée après cette date. Pour l’heure, les immeubles collectifs et professionnels neufs ne sont pas concernés, mais devraient l’être d’ici 2024 ou 2025.

Vous pouvez toujours acheter librement une chaudière au gaz pour remplacer un modèle vétuste
Vous pouvez toujours acheter librement une chaudière au gaz pour remplacer un modèle vétuste - Shutterstock / City Presse

Du côté du parc ancien, en revanche, pas de changement prévu pour le moment. Dès lors, vous pouvez toujours acheter librement une chaudière au gaz pour remplacer un modèle vétuste. Seule condition : le nouvel appareil doit respecter le plafond d’émission de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI qui s’applique dorénavant à l’ensemble des équipements neufs de chauffage ou dédiés à la production d’eau chaude, toutes énergies confondues.

Des aides pour changer d’équipement

Il n’empêche, le gaz et le fioul représentent deux des trois modes de chauffage les plus utilisés à l’échelle nationale ! Près de 11 millions de logements sont en effet raccordés au réseau de gaz naturel selon le bilan 2020 de GRDF, tandis que le Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie ( Ceren) a recensé quelque 3,2 millions de chaudières au fioul dans les habitations françaises cette année-là. Pour changer la donne, l’État associe donc les interdictions progressives à la mise en place d’aides financières.

Le montant de MaPrimeRenov peut s'élever à 11.000 euros (maximum)
Le montant de MaPrimeRenov peut s'élever à 11.000 euros (maximum) - Shutterstock / City Presse

Alors que MaPrimeRenov permettait déjà de financer le remplacement d’une chaudière au fioul ou au gaz par un modèle plus performant, le montant octroyé a ainsi été augmenté de 1000 € et peut désormais culminer jusqu’à 11.000 € (variable selon votre niveau de revenus) si vous optez pour un appareil à énergie renouvelable. Pompe à chaleur, chaudière au bois ou autre biomasse et énergie solaire thermique sont ici concernées, sous réserve de déposer sa demande d’ici le 31 décembre 2022. Vous pouvez en outre cumuler ce coup de pouce avec les certificats d’économie d’énergie attribués par les fournisseurs d’énergie sous forme de prime, de bon d’achat ou de réduction.

Attention, en revanche, si les chaudières à gaz à très haute performance énergétique sont encore subventionnées a minima, l’aide à l’achat de MaPrimeRenov sera supprimée au 1er janvier 2023.